En 34 ans d'existence, la BAT n'est entrée en action que six fois jusqu'à la révolution de 2011. C- Au choix, parmi les officiers de police adjoints ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de sept années à leur grade. « Raoued : Un dangereux terroriste tué ». Art. Elle est également appelée à être présente lors d’événements importants ou comme escorte de haute personnalité en tant que force de dissuasion. Les spécialités scientifiques requises seront déterminées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. B- Aux commissaires de police ayant participé, avec succès à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leurs grade à la date du concours. Les 30 % restants sont généralement éliminés pour cause de blessures physiques ou psychologiques ou à la suite d'un abandon volontaire. 19K likes. - De un à trente jours l’arrêt de rigueur. Les anciens policiers municipaux sont désormais nommés gardiens de la paix et recrutés par l’Etat. 56 – La promotion au grade de commandant est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux capitaines ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Jusqu'à l'obtention du BS3, un agent est considéré comme non-opérationnel. La Police nationale recrute tout au long de l’année, par voie de concours ou de sélection pour l’ensemble du territoire. 43 – Les officiers de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et selon les modalités définies aux articles 44 et 45 du présent décret. Se joignent au conseil d’honneur, lorsqu’il siège en tant que conseil d’avancement ou de discipline, deux agents ; appartenant au même cadre que l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au sort, parmi les agents titulaires inscrits sur des listes annuelles établies par le directeur général des services communs de la sûreté nationale, et un procès -verbal en sera dressé. Vu la loi n°83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 76 portant création de l’école d’état -major. C- Au choix, parmi les brigadiers- chefs ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. C- Au choix, parmi les commissaires de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. Art. Art. 28 – Le ministre chargé de l’intérieur peut déléguer, aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » visés au présent décret, son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré, il peut, en outre, délégué à l’un des directeurs généraux des directions centrales des structures de sureté nationale et de la police nationale la signature des rapports de renvoi devant le conseil d’honneur de la police nationale, et des décisions disciplinaires contenant des sanctions du second degré, exceptées les sanctions de rétrogradation et de révocation. 24 – La promotion consécutive au succès des cycles de formations est soumise à des dispositions qui seront déterminées par décret. Section 4 – Les commissaires de police de la classe supérieure. Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Vu le décret n°75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur tel que modifié par le décret n°2001-1454 du 15 juin 2001. - … Ils sont tenus au port de l’uniforme pendant l’exercice de leurs fonctions. Les inspecteurs de police peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous brigadiers, sans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous- brigadiers, sans la condition d’ancienneté et parmi les candidats gardiens de la sûreté ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade, à condition de relever d’une unité opérationnelle. Art. Art. - Deux directeurs généraux des organes de la sûreté nationale et de l’inspecteur général de la sûreté nationale ou de leurs représentants, en qualité de membres. 8,3 k mentions J’aime. OUVERTURE DE LA PLATEFORME D’INSCRIPTIONS EN LIGNE A PARTIR DU LUNDI 23 DECEMBRE 2019. 42,093人がチェックインしました - Bienvenue sur la page officielle de la Police nationale. B- Aux brigadiers chefs ayant participé ; avec succès à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade, à la date du concours. Art. Forum uniformesdefrance.com "Police Nationale" Accès au forum Témoignages et parcours de policiers Participez, témoignez, rédigez Recueil de témoignages Rechercher des informations Foire Aux Questions - Police Nationale Vu le décret n°2002-1006 du 29 avril 2002, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur militaire dénommé « Ecole supérieure de guerre ». 53 – Les colonels-majors sont nommés, au choix, par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les colonels ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années, à leur grade et inscrits , selon l’ordre de mérite, sur la liste d’aptitude. 46 – Les officiers de police adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur ; dans la limite des emplois vacants à pourvoir et selon les modalités définies aux articles 47 et 48 du présent décret. 51 – Les inspecteurs de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et par voie de nomination directe, parmi les candidats ayants suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. 26 – Les agents de la sûreté nationale et de la police nationale auxquels est décernée la médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de l’une ou de l’autre catégorie, bénéficient, pour chaque catégorie, d’une réduction d’une seule année de la durée requise pour l’avancement à l’échelon. 23 – L’agent bénéficie d’une réduction de la période d’ancienneté requise pour la promotion au grade supérieur, une seule fois durant toute sa carrière professionnelle et selon les conditions suivantes : - De deux années pour les agents titulaires d’un mastère ou d’un diplôme équivalent ou titulaires du diplôme de l’école supérieure des forces de la sûreté intérieure ou de l’école supérieure de guerre. Les dispositions de l’alinéa premier du présent article s’appliquent aux agents qui se distinguent par leur bravoure et leur dévouement à l’intérêt général. 30 – La faute disciplinaire ne donne lieu qu’à une seule sanction disciplinaire. Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée. - N’est établi, avant la correction de la vue par des lunettes, qu’il jouit d’une acuité visuelle d’au moins 15/20 pour les deux yeux. Elle contribue également à la lutte antiterroriste. La BAT basée à Tunis, dans l'enceinte de la direction générale des unités d'intervention à la caserne de Bouchoucha, son centre de formation et d'instruction se situant à Béja[1]. Section 4 – Les officiers de police adjoints. Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997 telle que modifié par la loi n°98-31 du 11 mai 1998. 34 – Les commissaire généraux de police de première classe sont nommés au choix par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir, parmi les commissaires généraux de police de deuxième classe ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de deux années à leur grade et inscrits, selon l’ordre de mérite, sur la liste de d’aptitude. Art. Titre VII – Sous-corps de la tenue règlementaire, Chapitre premier – Cadre des officiers de la sûreté. Art. 40 – La promotion au grade de commissaire de police est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, le cycle de qualification pour postuler au grade de commissaire de police. En cas de multiplicité de sanctions du premier degré pour une même faute, seule sera retenue la sanction infligée par l’autorité supérieure. Les représentants des directeurs généraux et de de l’inspecteur général doivent remplir la fonction de directeur. Ils peuvent, en outre, être chargés d’effectuer des missions de renseignement ou d’enquête ou d’assurer des tâches administratives, scientifiques ou techniques dans les structures où ils exercent leurs fonctions. La Brigade antiterrorisme est placée sous l'autorité de la direction antiterrorisme de la direction générale des unités d'intervention (police). © 2016 Ministère de l'Intérieur. Art. 19 – Les listes relatives à l’avancement, selon ses différents modes, au grade supérieur sont soumises pour avis, au conseil d’honneur. Les candidats, ayant accompli le service militaire et obtenu une attestation de bonne conduite des services du ministère de la défense nationale bénéficient d’une dispense de la limite d’âge fixée pour le recrutement, dans la limite d’une seule année. 61 – La promotion au grade de sous-lieutenant est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux brigadiers- chefs ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, le cycle de qualification pour postuler au grade de sous-lieutenant. Lors d'une opération spéciale, il leur arrive d'avoir recours à l'assistance des artificiers de la Brigade nationale de détection et de neutralisation d'explosifs qui dépendent également de la direction antiterrorisme. 49 – Les inspecteurs de police sont selon leurs grades et spécialités, chargés, sous l’autorité de leurs supérieurs hiérarchiques, de remplir les missions de renseignement et de contrôle et toutes les autres missions liées au fonctionnement des services auxquels ils sont affectés. 7 – L’agent ayant bénéficié d’une promotion est rangé à l’échelon correspondant au traitement de base, immédiatement supérieur à celui qu’il percevait au précédent échelon. Il sera critères d’admission à la participation aux concours d’accès aux cycles de formation de base. Pour définir police Bad Good [] chonson / vidéo / comenter / photo /et Tout ce que pour la police Facebook vous montre des informations pour vous aider à mieux comprendre le but de cette Samedi (séance de permanence) : de 9h00 à 12h00, Ministère de l'Intérieur - Bureau des relations avec le citoyen, Siège de l'espace citoyen du ministère de l'intérieur, rue de Turquie. « Ministère de l'intérieur : Ouardia: 1 individu tué, 1 autre blessé et 6 arrêtés ». Art. 13 – Le conseil d’honneur est présidé par le directeur général de la sûreté nationale ou par son représentant qu’il désigne à cet effet parmi les directeurs généraux des organes de la sûreté nationale ou, en cas d’empêchement, par l’inspecteur général de la sûreté nationale. 26 – Les agents de la sûreté nationale et de la police nationale auxquels est décernée la médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de l’une ou de l’autre catégorie, bénéficient, pour chaque catégorie, d’une réduction d’une seule année de la durée requise pour l’avancement à l’échelon. L’augmentation consécutive à la promotion ne peut être inférieure à l’avantage qu’aurait procuré à l’agent un avancement normal dans son ancienne situation. C- Au choix, parmi les officiers de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade. Samy Ghorbal, « Tunisie : la bataille de Ben Guerdane », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Brigade_antiterrorisme_(Tunisie)&oldid=177317700, Organisation nationale de lutte contre le terrorisme, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Direction générale des unités d'intervention (, BS1 : Il dure entre deux et trois mois, précédés généralement d'un pré-stage de deux à trois semaines avec des exercices extrêmement pénibles de résistance physique et mentale. Section 2 – Les inspecteurs de police principaux. Vu la loi d’orientation n°2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire. 45 – La promotion au grade d’officier de police est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police adjoints ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi avec succès, l’un des cycles de formation réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Vu le décret n°97-130 du 18 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sûreté intérieure. Art. 29 – La durée des sanctions d’arrêt simple et d’arrêt de rigueur prévues par le statut général des forces de sûreté intérieure, est fixée comme suit : - De un à trente jours pour l’arrêt simple. B- Aux capitaines ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. « Tunisie - Un terroriste tué et 3 autres arrêtés, dont le Somalien, à Borj Louzir ». L’avancement à l’échelon et la promotion, mentionnés au présent article, sont décidés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, l’avancement ou la promotion prennent effet à partir de la date de l’arrêté. Le conseil d’honneur émet son avis à la majorité des voix, et en cas de parité entre les voix, celle de président sera prépondérante. - La médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de deuxième catégorie. Art. Art. - N’a pas la taille minimale d’un mètre soixante -dix centimètres (1.70m m) pour les candidats de sexe masculin et de un mètre soixante -cinq centimètres (1.65 m) pour les candidats de sexe féminin. Le taux de réussite est de 10 à 15 %. La BAT est appelée à intervenir par la négociation ou l'intervention à l'occasion d’événements particulièrement extrêmes, nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser des individus dangereux, et lorsque les commandos régionaux de la Brigade nationale d'intervention rapide de la même direction antiterrorisme, n'est plus apte à garantir la réussite d'une opération spéciale. Vu le décret n°2001-1799 du 7 août 2001, fixant les conditions de délégation de pouvoir ou de signature du ministre de l’intérieur en matière disciplinaire. Vous avez une Sa devise est : « Rapidité. La BAT ne peut être déplacée ou employée que sur ordre du directeur général de la police nationale qui n'intervient que sous le commandement de sa hiérarchie. 50 – La promotion au grade d’inspecteur de police principal est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion ; comme suit : A- Aux inspecteurs de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Art. B- Aux officiers de police ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leurs grade à la date du concours. C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de l'Intérieur ; l'article 5 porte sur ses attributions. Art. Section III – Les officiers de police principaux. ), le retranchement de forcenés ou l'arrestation de malfaiteurs à haut risque. En 1974, un avion britannique reliant Dubaï à Londres est détourné et forcé à atterrir à l'aéroport de Tunis-Carthage ; un passager allemand est tué à la suite de l'intervention de la police[2]. Art. Art. C- Au choix, parmi les commissaires de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de sept années à leur grade. Bien que rare, lorsqu'une session de recrutement est organisée, en moyenne cent agents admissibles sont sélectionnés par un comité de sages, des officiers gradés. Art. Selon la définition de l'OTAN, la BAT est une force spéciale. Les meilleures offres pour Insigne tunisienne police gendarmerie garde nationale Tunisie sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en … Les concours et examens professionnels sont ouverts et les membres de leurs commissions sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Découvrez en détail comment se déroulent les étapes du recrutement dans la Police nationale. B- Aux inspecteurs de police ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade à la date du concours. Selon les besoins et l'évolution des types de risques et de menaces auxquelles la Brigade antiterrorisme doit faire face, le recrutement se fait à partir des agents de la police nationale selon des critères très sélectifs. Le ministère de l'Intérieur est créé par le décret du 6 octobre 1955 qui fixe son rôle et ses at… 5 – La durée requise pour accéder à l’échelon suivant est d’une seule année, pour les échelons 2, 3 et 4, de 2 années pour le reste des échelons. BONNE CHANCE!!! Art. « Qui a frappé la tête de l'OLP à Tunis ? La décision de créer cette unité d'élite est prise en 1977[1], à la suite de deux événements où le manque de maitrise de la police tunisienne est mis en cause. Voici une liste de numéros de téléphone utiles durant le séjour en Tunisie. Les officiers de la sûreté exercent leurs fonctions sous l’autorité du cadre des commissions de police. Les agents appartenant aux grades d’officier de la police technique adjoint, d’officier de la police technique et d’officier de la police technique principal, mentionnés au décret n°84-748 du 30 avril 1984 susvisé, sont respectivement intégrés aux grades d’officier de police adjoint, d’officier de police et d’officier de police principal, et sont classés au même échelon et même niveau de rémunération, acquis par eux, avec conservation de la même ancienneté au grade. Art. Chapitre III – Cadre des inspecteurs de police. Art. Art. C- Aux choix, parmi les lieutenants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. Deux ans plus tard, un Tunisien prend des otages à l'ambassade de Belgique et menace de se donner la mort. 59 – Les sous-lieutenants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir selon les modalités définies aux articles 60 et 61 du présent décret. B- Par voie de nomination directe, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministre de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. C- Au choix, parmi les officiers de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. Art. Le gouvernement du Japon a décidé de mobiliser une enveloppe d’environ 1,71 million de dinars, pour le projet intitulé “Prévenir l’extrémisme violent par la police de proximité à Médenine”, qui sera effectué par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Tunisie. Vu le décret n°94-1706 du 15 août 1994, fixant les conditions générales de l’attribution de la note de la prime de rendement aux personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, modifié et complété par le décret n°95-1086 du 19 juin 1995. Art. Art. 58 – Les lieutenants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, comme suit : A- Parmi les sous-lieutenants ayant exercé, d’une manière effective pendant une durée minimale de deux années à leur grade. 55 – La promotion au grade de lieutenant-colonel est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir parmi les commandants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une période minimale de trois (3) années à leur grade et inscrit selon l’ordre de mérite sur la liste d’aptitude. Art. Sous le protectorat français, le décret beylical du 14 juillet 1922 remplace le secrétariat général du gouvernement par la direction générale de l'intérieur. Art. Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et notamment l’alinéa 2 de son article 4. Art. La Tunisie va mal et la police aussi. 4 – Chacun des grades du corps de la sûreté nationale et de la police nationale indiqués à l’article 3 du présent décret comprend les échelons suivants : Commissaire général de police de 2ème classe, Commissaire de police de la classe supérieure. Paragraphe premier – Les brigadiers- chefs. Le conseil d’honneur se réunit valablement avec la présence de la moitié de ses membres au moins de celle des deux représentants des agents, lorsqu’il se réunit en tant que conseil d’avancement ou de discipline. « Tunisie/Raoued : Six « terroristes » tués et un capturé ». Les informations proposées sur ce site sont, sauf indication contraire, mises à disposition selon les termes de la Licence internationale Creative Commons Attribution 4.0. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. BAT Police Tunisie, Tunis, Tunisia. Art. 62 – Les gradés de la sûreté sont chargés de veiller au maintien de la tranquillité, de la santé et de la sûreté publique et à la préservation de la sécurité des personnes et des biens en général. 6- Les propositions motivées : les propositions des supérieurs hiérarchiques des agents contiennent l’une des mentions suivantes : 8- L’aptitude à l’accès au niveau supérieur de commandement : Elle est apprécié par le supérieur hiérarchique de l’agent, ou au terme d’un cycle de qualification fonctionnelle et pour le commandement, selon l’une des mentions suivants : 10- Les décorations et les distinctions : Le candidat à l’avancement doit avoir obtenu ces décorations et distinctions au cours de la période d’appartenance au grade inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. Vu le décret n°96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des titres. Art. 36 – La promotion au grade de commissaire de police de la classe supérieure est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux commissaires de police principaux, ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Art. Maher Chaabane, « Hichem Mounafki lié au groupe terroriste Oqba Ibn Nafaa abattu à Sidi Bouzid ». 1- La moyenne des notes professionnelles des trois dernières années précédant celle au titre de de laquelle la liste d’aptitude est établie.