Si vous choisissez un autre pays européen, vous pouvez demander de verser votre pension sur un compte belge ou par chèque. - Votre pension ou votre réversion sera virée sur le compte bancaire que vous indiquerez à votre caisse. Un autre article fait état des développements en décembre 2003 et, en particulier l'annonce de la France et de l'Espagne d'arrêter la discrimination envers les fonds de pensions établis à … A partir de 2013, le fisc espagnol s'est déterminé à faire le point sur la situation. Mais, dans le cas en que vous avez, en plus d’une pension publique, une pension privé, Les taux d´imposition : qui baise d´une moyenne de 5%. Wealth tax in Spain is payable on the value of your assets on the 31 December each year. ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. Le site européen L'Europe est à vous est une bonne source d'information en la matière. ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. ), vous pouvez vous adresser, en tant que titulaire, au Service fédéral des Pensions. Service fédéral des Pensions Minimum imposable Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. En cas de décès prématuré, étant donné que le capital n'a pas encore été soumis à la taxation anticipative, le capital épargne-pension déjà constitué hors participations bénéficiaire sera taxé de 10%. If your wealth is more than €700,000 you will be liable for wealth tax of 0.2–2.5% on net assets, although variations exist within regions. Je suis suédois, retraité, et je vis en Espagne. Si votre pension provient uniquement d’un emploi du secteur privé (en France ou en Belgique). Si vous vivez toute l'année en Espagne, vous devez déclarer vivre en Espagne, et vous ne serez pas résident fiscal en France. La loi 35/2006 traitant de l'impôt sur le revenupersonnel est soutenue, depuis le 27 novembre 2014, par la loi 26/2014.  [email protected] icon-hand-o-right Toutefois et à moins que cela ne change encore, sachez que : Enfin, sachez que la déclaration séparée des conjoints existe également ici. Conditions de taxation par administration Vous cesserez de la toucher si vous vous installez dans un autre pays. ou +32 78 15 17 65 (payant depuis l'étranger) Ces droits seront calculés en fonction du lien de parenté du bénéficiaire. Toutefois, les résidents "longue durée" bénéficient de l'exonération de la CSG et de la CRDS, ce qui est loin d'être négligeable. L' organisme espagnol ne calculera pas le montant de la pension nationale car Rosa a travaillé en Espagne moins longtemps que la période minimale. Contactez nos spécialistes fiscaux. Fax: +32 2 511 21 53. Et ce où que vous vous installiez dans le monde. Les prêts ou investissements dans des jeunes entreprises en Belgique donnent droit à une réduction d’impôt (via le tax shelter au niveau fédéral ou les systèmes de prêt en Flandre et en Wallonie). Réforme fiscale 2015 ce qui change (Revenu de 2015 à déclarer pour le 30/06/2016), Si vous souhaitez des renseignements plus précis et individualisés, des explications, n’hésitez pas à contacter notre equipe et ses spécialistes fiscaux. Selon le cas, les pensions de retraite peuvent être imposées suivant la fiscalité française, celle du pays d’exil ou même les deux. Le réseau belge en Espagne Le réseau consulaire belge en Espagne est l’un des plus important en Europe. La conséquence immédiate est que vous serez obligé de déclarer en Espagne tous vos revenus universels, obtenus en Espagne ou en dehors de l’Espagne ! Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge !Bonne retraite malgré tout au soleil. Attention : ce n'est possible que si vous séjournez en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal ou en Espagne. Si vous denenez résident en Espagne, sachez que, dans le cas que vous passez plus de 6 mois en Espagne, vous serez considéré automatiquement comme « résidant fiscale » en Espagne. You must be logged in to post a comment. Pas de convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence. Ceci devrait changer prochainement. Hors, étant donné les modifications constante des Lois (Nationales et Européennes) il ne nous est impossible de vous donner des informations exact et adapté à votre situation propre que quelques jours avant votre achat réel, ou nous nous ferons un plaisir de vous recevoir en nos bureaux. En pratique, les revenus bruts de la retraite (essentiellement constitués de la pension) sont moins taxés que les revenus du travail. Ceci est dû au fait que, pendant les années précédentes, la plupart des résidents omettaient de déclarer leur revenu, souvent par ignorance ou par confusion dû au manque d'information. Les non-résidents qui possèdent une maison en Espagne, mais qui ne la louent pas et qui n'ont pas d'autre source de revenus dans le pays paieront un impôt sur le revenu basé sur la valeur de leur propriété. Introduction 1.1. « Les petits restaurants et les fruits et légumes sont plus abordables. oui, il est possible de percevoir sa pension d'invalidité à l'étranger, sous conditions. Par contre, les produits laitiers sont plus chers », explique Rita. Et, à l’instar de la Belgique qui, pour déterminer la base imposable des biens immobiliers belges, utilise le revenu cadastral déterminé forfaitairement (RC), l’Espagne utilise également une base forfaitaire — la valor catastral — pour percevoir l’impôt sur les biens immobiliers espagnols. Vous devrez payer votre impôt en Espagne et selon leur législation. Pourquoi dois-je déclarer mes revenus simultanément dans les deux pays (je dois déclarer ma pension suédoise en Espagne, alors qu'elle a déjà été imposée en Suède)? Si vous denenez résident en Espagne, sachez que, dans le cas que vous passez plus de 6 mois en Espagne, vous serez considéré automatiquement comme « résidant fiscale » en Espagne. En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc. Si vous voulez des réponses plus précisent, , soit vous vous adressez (le jour où vous serez installé en Espagne), El Ministerio de Hacienda y Administrationes Públicas, http://www.minhap.gob.es/en-GB/Paginas/Home.aspx, ayer et quel est votre bureau de taxation si vous etes non resident belge, ou fraçais ou swiss, vo. Seule l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est réservée aux retraités vivant en France. Pour pouvoir définir le régime de taxation correct, il est indispensable que vous indiquiez vos revenus étrangers (et ceux de votre partenaire, le cas échéant). ), vous pouvez vous adresser, en tant que titulaire, à : l'organisme qui paie votre pension en Belgique En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. 1.2. Depuis la fusion entre l’ONP et le SdPSP, les pensions à l’étranger des salariés, des fonctionnaires et des indépendants sont payées par le Service fédéral des Pensions. Attention : ce n'est possible que si vous séjournez en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal ou en Espagne. 1.4. Un article, publié en juillet 2003, commente deux affaires devant la Cour et fournit un aperçu des enjeux sur la question. L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) examine le droit à la pension pour les anciens indépendants. Le débiteur de la pension, à savoir l’assureur belge ou le fonds de pension qui la paie, doit en principe retenir l’impôt lors du paiement de la pension sous la forme d’un précompte professionnel. Notamment l'octroi des pensions aux salariés et aux fonctionnaires, ainsi que le paiement des pensions aux retraités salariés, fonctionnaires et indépendants. Le départ à la retraite reste donc un moment d’imposition favorable. Comment vais-je recevoir ma fiche fiscale en 2020 ? En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. Les soins de santé. oui, il est possible de percevoir sa pension d'invalidité à l'étranger, sous conditions. L’Union francophone des Belges à l’Etranger – depuis 1967 . A noter que si vous percevez une pension en Belgique, vous continuerez de … Vous devez prévenir la caisse vous versant cette pension. This means the total effective rate of tax for most companies is 29.58%. En cas de décès, un capital décès est versé. 1765 (gratuit depuis la Belgique) En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique. NON !). En 2015, plus de 40.000 retraités belges ont touché leur pension loin de la Belgique (chiffres de l’Office national des pensions), sur près de 2 millions de personnes qui perçoivent une pension … En outre, au-delà de 183 jours passés en Espagne, les résidents sont considérés comme ressortissants espagnols ! D’abord comme n’importe quel salaire belge au code 250, diminué des cotisations sociales et de l’impôt étrange… Pensions publiques (pensions de l’État payé aux fonctionnaires) : Dans le cas que vous avez été fonctionnaire du secteur publique, que ce soient de l’Etat de votre pays d’origine ou de l’Etat espagnole, vos pensions seront taxés en votre pays d’origine et non en Espagne. C'est ce qu'on appelle aussi le minimum imposable.Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en … III. 1.2. Montant des pensions en Belgique : à quel écart de revenu vous devez vous attendre Préparer votre avenir Investir Pension – 17 avril 2018 La plupart des Belges se préoccupent certes de leur retraite, mais curieusement, peu savent estimer le montant de la pension légale qui les attend. Il s'agit d'une catégorie particulière de titulaires de pensions pour laquelle des règles particulières sont d'application. La taxation de 16,5% est donc aujourd'hui de 16,66% et la taxation de 10% est de 10,09%. Cette augmentation de la taxation n’intervient cependant qu’en cas de non simultanéité entre la perception des capitaux de pension et le départ à la pension légale. INR pensionnée Belge en Espagne... Je ne travaille pas en Espagne et mon mari,belge, Il vous est demandé si vous... Belge près de la pension souhaitant résider en France... 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. W.T.C.III Bd. Je pensais que la double imposition du revenu était interdite dans l'UE. Click here to login. Enfin, sachez que la déclaration séparée des conjoints existe également ici. Plus d’infos sur le calcul de l’âge de la pension. De cette façon, nous pouvons déterminer la date à laquelle vous pouvez pendre votre pension en Belgique. C'est ce qu'on appelle aussi le minimum imposable.Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en … Ne vous inquiétez pas le Service Pensions propose des alternatives. FAQ : quel est l’impact du Brexit pour moi si... La Direction générale Coordination et Affaires européennes, La politique de la Belgique au sein de l'UE, Services aux citoyens et formation européenne, L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Le Service de l’Evaluation spéciale (SES), Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles, Travailler dans les organisations internationales. Nous sommes fonctionnaires tous les deux et faisons des déclarations séparées en France. Il ne calculera que le taux équivalent-UE: d'abord le montant théorique, c'est-à-dire la pension que percevrait Rosa si elle avait travaillé pendant 30 ans en Espagne (par ex. S'ils acquittent à peu près le même impôt sur le revenu, ils font l'objet d'une Contribution sociale généralisée (CSG) plus basse, et de pas - ou très peu - de charges sociales. 3. Vous habitez à l’étranger : Votre fiche fiscale vous a été envoyée par la poste et sur mypension.be. Pour une carrière mixte (salarié, indépendant ou fonctionnaire) et pour les rentes de guerre (anciens combattants et invalides de guerre) : Vous devez introduire votre demande auprès d'une des deux instances mentionnées ci-dessus, au choix (la demande introduite auprès d'un service vaut aussi automatiquement pour l'autre). La fiscalité en Espagne; Bien que l'Espagne fasse partie de l'Union Européenne et que ses us et coutumes soient quasi identiques aux usages français, il existe quelques spécificités propres au pays. Si vous choisissez un autre pays européen, vous pouvez demander de verser votre pension sur un compte belge ou par chèque. : 1765 (numéro gratuit en Belgique) ou +32 78 15 17 65 (payant depuis l’étranger). Le problème vient lorsqu'il y a plusieurs retraites combinées fonctionnaires avec prélèvement à la source en France et "normalement" non imposables en Espagne ajoutées à des retraites privées ou SS imposables en Espagne. : En Belgique : 1765 (numéro gratuit) - Depuis l’étranger : +32 78 15 17 65 (payant). Pas de convention en matière de sécurité sociale entre l… Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge !Bonne retraite malgré tout au soleil. Tél. Toutes les pensions belges sont payables partout dans le monde aux Belges et aux ressortissants de l'UE, ainsi qu'à ceux des pays liés à la Belgique par une convention de sécurité sociale. En raison de la fai-blesse de revenus imposables en Belgique (pension de 15 000 EUR nets), l’impact de la déclaration de tels revenus étrangers sera nul. Ndlr : Pour conclure et vous rassurer, je dirais qu’il ne faut pas uniquement voir l’impôt sur les revenus, mais que pour un calcul judicieux et objectif vous devez comparer l’ensemble de vos taxes, impôts et charges (chauffage, électricité, voir coût de la vie) de votre pays d’origine et le comparer au même ensemble ici en Espagne ! 1060 Bruxelles Le Service fédéral des Pensions assure le paiement. La législation sur les pensions a été temporairement modifiée. Ce capital et les participations bénéficiaires seront soumis aux droits de succession. En effet, pour une résidence secondaire en Belgique, à la côte par exemple, il faut seulement déclarer le revenu cadastral (indexé et majoré de 40 %) tandis que si le bien se trouve dans un autre pays de l’UE (comme c’est le cas pour un nombre croissant de Belges propriétaires d’une seconde résidence en Espagne), c’est sur la valeur locative réelle que se base le fisc belge. Si vous n’avez jamais travaillé dans le pays où vous venez de vous installez, vous n’avez aucun rapport avec lui dans ce qui concerne votre pension. Il peut être détenu dans une banque situé… Nous n’avons pas de pension complémentaire. If your wealth is more than €700,000 you will be liable for wealth tax of 0.2–2.5% on net assets, although variations exist within regions. Le visa de résidence pour passer sa retraite en Espagne. La conséquence immédiate est que vous serez obligé de déclarer en Espagne. Vous n'avez pas accès à mypension.be ? L’Espagne compte une ambassade et un consulat général à Madrid, ainsi que trois consulats de carrière (Alicante – Barcelone et Tenerife). Autres informations et services officiels : Carte d'identité pour Belges à l'étranger, Comité Interministériel pour la Politique de Siège, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, https://www.international.socialsecurity.be/social_security_overseas/fr/home.html, Ambassades et consulats belges à l'étranger, Ambassades et consulats étrangers en Belgique, Organisations intergouvernementales ayant leur siège ou une représentation en Belgique, Procédures, contrôles, gestion et flux de trafic post-Brexit à destination et en provenance des ports maritimes belges, Conseils pratiques pour les Belges installés au Royaume-Uni. Le minimum non imposable est de +- 11.200 EUR /an. Si vous vivez toute l'année en Espagne, vous devez déclarer vivre en Espagne, et vous ne serez pas résident fiscal en France. Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS). A qui dois-je m’adresser en Belgique ? Pensions publiques (pensions de l’État payé aux fonctionnaires) : Dans le cas que vous avez été fonctionnaire du secteur publique, que ce soient de l’Etat de votre pays d’origine ou de l’Etat espagnole, vos pensions seront taxés en votre pays d’origine et non en Espagne. Belgique Les autres revenus ou avantages que vous recevez d'un gouvernement fédéral, régional ou local à la suite de la pandémie n’ont aucun impact sur le paiement de votre pension. Si la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale (traitant des pensions) avec le pays dans lequel vous résidez en tant que demandeur de pension, vous devez introduire votre demande sur place auprès de l'organisme local qui est compétent en matière de sécurité sociale. A partir de 183 jours passés en Espagne, vous êtes considéré(e) comme "ressortissant espagnol".   Du fait de nos pensions, nous serons tous deux non-imposables en France en 2016. 1000 Bruxelles Conclusion : si l'on compte toutes les taxes sur l'assurance groupe, il faut compter environ 20% de taxation sur le capital de votre assurance groupe. Certains pays proposent aux retraités français un cadre fiscal très intéressant. Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne. Belgique. En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc. The basic rate of company tax in Belgium as of 2019 is 29%, plus a 2% crisis tax. Les pensions du secteur public de sont pas prises en compte pour cet impôt. En termes de fiscalité, chaque pays a sa propre politique. « C’est un peu plus avantageux, mais ça ne doit pas être une raison pour quitter la Belgique ! Quai de Willebroeck 35  Montant auquel ils vont deduire votre taux d'imposition français. Le réseau belge en Espagne Le réseau consulaire belge en Espagne est l’un des plus important en Europe. Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence. Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. Généralement, elle accorde le pouvoir d’imposition au pays où le bien immobilier est situé et celui-ci est exonéré d’impôt en Belgique. Ndlr : pour les Français, attendez-vous à payer plus d’impôt sur le revenu qu’en France.  [email protected], Tél. Il faut même les renseigner à deux endroits. En dessous de ce montant il n’y a pas d’impôt, ni obligation de déclarer. Jusqu'au 31 mars 2021, le chômage temporaire n'affecte en rien le paiement de votre pension. : 1.1. Vous êtes d'une autre nationalité que celles mentionnées précédemment: Pension de retraite ou de survie Résidence principale dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. Ainsi, do… Alors qu’en Belgique, les pensions ne sont pas imposables en dessous d’un certain seuil (16.000 euros pour un isolé) puis imposées à 50% au-delà, une flat tax dès le premier centime telle qu’appliquée en Italie est donc pénalisante pour les faibles pensions. Cette clause ayant été déclarée contraire au droit européen, la Belgique l’a adaptée pour qu’elle ne s’applique plus qu’en … Le coût de la vie dans certains pays pousse en effet à la réflexion d’autant plus que les démarches sont souvent facilitées. En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre couverture des soins de santé à charge de la Belgique.