Déconcentration et décentralisation dans l ordre juridique français Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. Le système décentralisé est souvent censé améliorer la participation du public et l'égalité, car les décideurs sont plus proches de la population et peuvent proposer et adopter des lois et des projets de loi personnalisés pour répondre aux besoins spécifiques des communautés locales et des groupes minoritaires.Le processus de décentralisation peut commencer après une crise politique et économique majeure ou peut être le résultat de politiques explicites. la suppression de la tutelle administrative et financière exercée par le préfet, l’élection par le conseil général de l’exécutif départemental (le président du conseil général). Elles accentuent la décentralisation. Ex : le ministre de l’éducation nationale peut déléguer certains pouvoirs aux recteurs ou aux inspecteurs d’Académie. Dernière modification : Dans un pays centralisé, le pouvoir et l'autorité sont concentrés entre les mains du gouvernement central, tandis que les régions et les autorités locales ont peu ou pas de pouvoir. Les entreprises européennes ont depuis un an en ligne de mire l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données personnelles (RGDP) depuis le 25 mai 2018. Les deux termes peuvent désigner la centralisation et la décentralisation des entités politiques, des organes administratifs, des forces de sécurité, des autorités économiques et des groupes sociaux; Les deux systèmes peuvent être efficaces pour promouvoir la croissance économique et la stabilité politique. régions, départements et communes, adoptée le 2 mars 1982, laquelle affirme le caractère décentralisé de l’organisation du territoire. Dans la précédente partie nous avions vu comment ces causes se [...], Nous avions développé un grand article dédié aux différentes causes de la guerre froide. Les métropoles, communautés urbaines ou communautés d’agglomération ou de communes sont en principe compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Le processus de centralisation peut être initié pour diverses raisons: certains gouvernements estiment qu'un degré plus élevé de contrôle du système politique et économique du pays peut apporter la croissance économique, l'ordre et la prospérité. Inversement, d'autres gouvernements initient le processus de centralisation afin d'exercer un plus haut degré de contrôle sur la population et de limiter les libertés locales et publiques. La décentralisation est souvent considérée comme la réponse aux problèmes liés à un gouvernement centralisé (manque de participation du public, contrôle excessif, déclin économique, etc.). Le pouvoir peut être divisé entre les régions, les provinces ou même les villes - chaque pays et chaque système décentralisé a des caractéristiques différentes et le degré d'autonomie des différentes zones peut varier. À l'inverse, dans un État décentralisé, le pouvoir et les responsabilités sont dispersés et répartis entre les régions et les régions. Though in some countries, changes to who may exercise a legal power have to follow a specific legal procedure. Quelles sont les qualités indispensables pour un attaché ? Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d’une administration sur le terrain dotée d’un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision de ministères. Dans un Etat centralisé, le pouvoir et l'autorité sont concentrés entre les mains du gouvernement central, qui prend les décisions et remplit la plupart des fonctions. Il limite (ou évite) les risques de concentration excessive de puissance; Il peut améliorer le développement économique; Il assure une participation politique plus large; Il favorise la création de politiques adaptées aux besoins de chaque région; et. Le système centralisé est mieux adapté aux petits pays, alors que le modèle décentralisé est idéal dans le cas de pays vastes et très diversifiés comme la Chine ou les États-Unis. Ex : dans le cadre de la loi de nouvelles compétences sont dévolues au département (ex la gestion du RSA…). Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d’administration vers des organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes. Ce système est tout à fait impraticable dans la réalité car il aboutit à l’apoplexie du centre. Dans un système décentralisé, les décideurs sont souvent en mesure de cibler les minorités ethniques et les petites communautés avec leurs lois et leurs projets de loi. Mais au-delà d’une différence de moyens, la déconcentration comme la décentralisation visent toutes deux à décharger l’Etat et à améliorer À l'inverse, dans un État décentralisé, les décideurs sont plus proches de la population en général et sont donc en mesure d'identifier les besoins régionaux et locaux - favorisant ainsi des lois et des projets de loi plus utiles et plus efficaces. Le processus décisionnel est rapide et efficace; Il n'y a pas de duplication - et, par conséquent, l'appareil bureaucratique fonctionne mieux; Il promeut l'égalité à travers le pays car les décisions prises au niveau central s'appliquent généralement à toutes les régions; Il favorise l'émergence d'un système économique national unifié. Un état centralisé présente de nombreux avantages (efficacité, rapidité, etc.) La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette"). La déconcentration a pour but d’assouplir la centralisation. Il y a plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché. Merci d’avoir découvrir le site qui à une importance capitale dans la vie des étudiants.je tiens à vous exprimer mes profonds remerciements. C’est à ce moment que le département c’est vu confier d’importantes compétences en matière sanitaire et sociale. Dans les deux cas, le gouvernement central maintient un certain degré de contrôle. Cet acronyme est à connaître car il figure parmi les nombreuses questions phares d’un concours de la fonction publique… Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des […]. Pourtant, ce n'est pas toujours le cas - par exemple, la Chine est un système de parti unique décentralisé, dans lequel le parti communiste exerce un contrôle strict sur la population et toutes les décisions publiques. Par exemple, le degré d'autonomie des régions et des autorités locales varie beaucoup. Inégalités entre les citoyens du fait de politiques locales différentes, transfert de ressources insuffisants, Dissémination du pouvoir politique alors que le pouvoir économique se concentre (face à une multinationale le maire d’une ville ou le président d’un conseil général a peu de pouvoir). Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu’ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du logement, des transports, des districts de services spéciaux, des secteurs scolaires semi-autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l’exécution de projets. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Mais que ce soit l’un ou l’autre, le but est bien de transférer des pouvoirs. Alors que les régimes militaires et dictatoriaux tentent de concentrer le pouvoir entre les mains de quelques-uns, il existe plusieurs pays démocratiques et de haut niveau, comme le Danemark et la Norvège, qui utilisent un modèle centralisé. 30 juin 2018 Une vidéo en fin d’article vous en explique les enjeux…, Nous avions développé trois grands articles dédiés aux différentes causes de la guerre froide, aux alliances qui provoqueront les premières tensions puis l'émergence d'une coexistence pacifique à [...], La guerre froide de 1945 à 1989 (partie 3). Dans de nombreux cas, un gouvernement centralisé est lié à l'idée d'un régime autoritaire qui ne permet pas la participation publique et démocratique. Inversement, un Etat décentralisé recherche la participation des autorités locales et des entités gouvernementales. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La France a longtemps été un pays relativement centralisé. La décentralisation est faite vers des collectivités locales gérées par des élus locaux (communes, départements régions). à 11h21. Dans un État centralisé, le pouvoir est entre les mains du gouvernement central, mais cela ne se traduit pas nécessairement par un régime autoritaire ou despotique. Ces différents types de décentralisation peuvent revêtir plusieurs formes dans différents pays, au sein d’un même pays ou d’un même secteur. Les deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients et certaines des principales différences entre les deux sont les suivantes: Dans le monde actuel, nous pouvons identifier de nombreux exemples de pays centralisés et décentralisés: le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni entrent dans la première catégorie, tandis que la Suisse, les États-Unis et la Chine sont décentralisés.Sur la base des différences décrites dans la section précédente, nous pouvons identifier quelques autres caractéristiques qui différencient le processus de centralisation de son contraire. Quelles sont les différentes catégories d’États ? La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les … Les compétences, les savoirs et les savoir-faire de l'attaché de l’État ou l'attaché territorial sont nombreux, sachez les connaître et ne pas les inventer au moment où le jury vous pose la question…! Dans un Etat décentralisé, les troubles sociaux et régionaux sont mieux gérés car les décideurs sont plus proches de la population générale. Un modèle décentralisé peut mieux servir des intérêts divers. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Cependant, bien que les décisions puissent être prises plus rapidement, elles peuvent ne pas être adaptées aux besoins de la population. Dans un cas, le pouvoir est entre les mains de quelques-uns, alors que dans l'autre, l'autorité et les fonctions sont réparties entre un plus grand nombre de joueurs. On croit souvent qu'un système décentralisé améliore et favorise la participation du public. Mais que recouvre exactement ce terme et la loi qui en découle ? In line with this, Yuliani (2004), Swatuk (2005) and Dinar et al. Le pouvoir de l’Etat peut être centralisé. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. Delegation involves a national government transferring responsibility for decision-making and administration of public functions to semi-autonomous public sector organizations such as hospital corporations. Au contraire, le processus de décentralisation entraîne nécessairement une plus grande autonomie locale et régionale, tandis que le pouvoir du gouvernement central peut être légèrement réduit. Un gouvernement centralisé finit souvent par négliger les besoins spécifiques des petites communautés et des communautés locales. Dans un Etat centralisé, le pouvoir et l'autorité sont concentrés entre les mains du gouvernement central, qui prend les décisions et remplit la plupart des fonctions. Malgré les différentes différences entre les deux, nous pouvons identifier quelques aspects similaires: La centralisation et la décentralisation sont deux processus très différents qui peuvent façonner un pays de différentes manières. Cependant, ce n'est pas toujours le cas. Les premières lois de décentralisation sont votées en 1982 et 1983 dites Lois Defferre. Les principales mesures de ces lois sont : En 2003, le gouvernement de J.P Raffarin a fait voter une série de lois organiques qui ont été appelées l’Acte II de la décentralisation. La dévolution est une troisième forme de décentralisation. Généralement, la dévolution s’opère en transférant les responsabilités pour la fourniture de services aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et jouissent du pouvoir de prendre des décisions d’investissements. Les États-Unis et la Chine utilisent tous deux une approche décentralisée, mais le résultat est très différent. Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues, à l’intérieur desquelles elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. ). Chinois vs Japonais Langue En raison de la proximité des deux cultures et de leurs natures coexistantes, les langues chinoise et japonaise ont, Vitesse de transmission et débit binaire Comme vous l'avez peut-être déjà deviné avec les deux termes contenant le mot vitesse, ceux-ci sont utilisés pour mesurer les vitesses dans la connectivité. Dans un tel système, toute la vie administrative dépend des seuls organismes centraux seuls habilités à édicter des décisions administratives. Étant éloignés de la population, les décideurs oublient souvent l'importance de tenir compte de la diversité ethnique et de promouvoir l'intégration culturelle et l'égalité. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Thème à la croisée entre #secret et #numérique, voici l’essentiel à connaître : définition, périmètre, principes et mesures... à plutôt maitriser le jour J ! Aller au chapitre Collectivités territoriales, Direction de l'information légale et administrative. Aujourd'hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. Elle vise à améliorer l’action de l’État en déléguant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux c’est à dire aux préfets, aux directeur départementaux des services de l’État ou à leur subordonnés. En fait, divers pays - comme le Royaume-Uni ou l'Espagne - ont augmenté le degré d'autonomie des régions et des zones locales afin de promouvoir une croissance égale. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Tous les pays centralisés ne sont pas identiques et tous les pays décentralisés ne se ressemblent pas. Cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’État vis-à-vis des administrations centrales. En fait, ce système présente divers avantages: La centralisation et la décentralisation sont des concepts opposés. Le débit en bauds est, Différence entre les échalotes et les oignons de printemps, Différence entre langue chinoise et japonaise, Différence entre ciboulette et oignons verts, Différence entre le cerf mulet et le cerf de Virginie, Différence entre le clonage génétique et la PCR, Différence entre la vitesse de transmission et le débit binaire. À cette fin, un décret portant Charte de la déconcentration, en date du 6 mai 2015, introduit un principe de modularité aux termes duquel l’État reconnaît l’initiative au niveau local, et les administrations centrales doivent adapter leur fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée. Decentralization, deconcentration and devolution: what do they mean?1 ... • “Decentralisation is usually referred to as the transfer of powers from central government to lower levels in a political-administrative and territorial hierarchy ... (Sayer et al. Dans un État décentralisé, les fonctions et les responsabilités sont (pas toujours également) réparties entre les régions, les villes et les autorités locales. mais, en même temps, présente divers inconvénients. En fait, le processus de décentralisation peut varier d'un pays à l'autre et peut être mis en œuvre de différentes manières. Pourtant, en même temps, un gouvernement décentralisé peut avoir moins de poids dans le traitement et la négociation avec des tiers et des pays étrangers. Dans un Etat centralisé, le processus décisionnel devient la responsabilité de peu de personnes et est entre les mains du gouvernement central. Lorsque les gouvernements délèguent les fonctions, ils transfèrent les pouvoirs de décision, l’autorité en matière de finances et de gestion vers des unités d’administration locales quasi-autonomes avec statut de municipalité. Alors que tous les gouvernements centralisés ont des caractéristiques communes et des caractéristiques similaires, tous les pays décentralisés ne sont pas identiques. Les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui dispose à leur égard, d’une part, du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation, et, d’autre part, du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes. Beaucoup de démocraties occidentales utilisent un système centralisé afin de limiter les duplications et éviter de gaspiller de l'argent dans des processus bureaucratiques inutiles. La décentralisation administrative vise à refaire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. Il y a un chevauchement de sens de ces termes, mais les définitions précises importent moins qu’une approche globale de la question. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La centralisation du pouvoir est souvent considérée comme une réduction de la participation du public, et le gouvernement centralisé est souvent blâmé pour ses échecs politiques et économiques. Elle vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Cependant, il convient de noter qu'un État centralisé n'est pas nécessairement un État autoritaire ou despotique et, de la même manière, un système décentralisé n'entraîne pas nécessairement un degré plus élevé de participation du public. La décentralisation peut être le résultat d'une crise politique et économique, ou peut être basée sur des politiques et des intentions explicites; Si nous pensons à l'efficacité, nous pouvons croire qu'un gouvernement centralisé est capable de prendre et de mettre en œuvre des décisions beaucoup plus rapidement, car le processus bureaucratique est de plus en plus court. La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s’organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. La déconcentration est fait à des représentants locaux, agents de l’État (Préfet, hauts fonctionnaires…). La centralisation et la décentralisation sont deux processus qui affectent profondément l'aspect politique, social et économique d'un pays. Les trois principales formes de décentralisation administrative – la déconcentration, la délégation et la dévolution – ont chacune des caractéristiques différentes : La délégation de pouvoir est une forme plus poussée de la décentralisation. Dans cette logique, selon laquelle décentralisation et déconcentration vont ensemble, la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions a nécessité de repenser l’organisation des services régionaux de l’État à compter du 1er janvier 2016. Nous avions développé un grand article dédié aux différentes causes de la guerre froide. Voici un bref rappel et quelques exemples qui je l’espère vous éclairciront les idées car ici les termes sont importants…, Dans un prochain article nous évoquerons l’agenda 21…, Oral et motivation des candidats lors des épreuves d’admission… →. This process redistributes the balance of power and authority between the central administration and the other units in varying proportions (Aucoin and Bakvis, 1988). En fait, dans les pays décentralisés comme la Chine, les autorités locales sont étroitement surveillées par le gouvernement central et leurs pouvoirs sont limités; La centralisation et la décentralisation ne se limitent pas à la gouvernance. Craintes des fonctionnaires d’État face à leurs transferts aux services décentralisés. Les États individuels des États-Unis jouissent d'un large degré d'autonomie tandis que les régions chinoises demeurent sous le contrôle strict du gouvernement central. Risques de dérives clientélistes et de corruption chez les élus locaux. Un gouvernement centralisé peut entraîner des troubles locaux et régionaux lorsque les communautés locales sont mécontentes ou se sentent négligées par les politiques centrales. Deconcentration is a term used to describe the process whereby a central organization transfers some of its responsibilities to lower-level units within its jurisdiction. Précédemment, l’exécutif était assuré par le Préfet, L’attribution à la région du statut de collectivité territoriale avec une assemblée élue et un exécutif. Les termes centralisation et décentralisation renvoient à la structure politique et administrative d'un pays. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Les termes centralisation et décentralisation renvoient à la structure politique et administrative d'un pays. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public". C’est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d’administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l’administration, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions. Dans cette logique, selon laquelle décentralisation et déconcentration vont ensemble, la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions a nécessité de repenser l’organisation des services régionaux de l’État à compter du 1er janvier 2016. Le transfert de blocs de compétences et de ressources au bénéfice des collectivités locales (communes département région). Le niveau départemental se voit confirmer dans son rôle d’échelon territorial de droit commun pour la mise en œuvre des politiques publiques. La deconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration.La déconcentration. Nous verrons ci-dessous la plus commune : la décentralisation administrative. Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagers de services. La centralisation et la décentralisation sont deux processus très différents - mais les chercheurs et les praticiens n'ont pas été en mesure de déterminer si l'un est meilleur que l'autre. Un système centralisé n'exclut pas nécessairement la participation du public - bien qu'il soit plus facile pour le gouvernement de prendre et de mettre en œuvre des décisions sans passer par un examen public. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire quant aux prises de décisions. Dans le même temps, un gouvernement centralisé est souvent mieux à même de négocier avec des tierces parties et d'autres pays. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Deconcentration does not usually involve any changes to existing laws. Bien sûr cela n'est pas assez exhaustif si on voulait être complet...mais [...], Lors des oraux du concours d’attaché territorial ou certains autres concours de catégorie B et A, il est souvent demandé quelles différences ou points communs y-a-t-il entre ces deux termes. Des causes de la bipolarité, aux tensions et apaisement tout en passant par ses paroxysmes, la guerre [...], Voici quelques lignes qui vous feront comprendre en plusieurs points quelles étaient les caractéristiques du Stalinisme. Il respecte les diversités ethniques et culturelles. Pour désigner les services déconcentrés de l’état on parle de services extérieurs…. C’est cette forme de décentralisation qui soutend la plupart des décentralisations politiques. Perte d’indépendance. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. La centralisation a de nombreux avantages: Dans un système décentralisé, le pouvoir, les fonctions et l'autorité sont répartis entre les autorités et entités locales et ne sont pas concentrés entre les mains du gouvernement central.