Profitez du tarif dégressif. Ils choisissent également dans quelle salle le mariage sera célébré. d'union civile, Publier un avis de mariage ou d'union civile, Notification d'actes de procédure et de documents judiciaires, Vérification de la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte, Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne, Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de moins de 14 ans (PDF, 112 Ko), Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 14 à 17 ans présentée par elle-même (PDF, 103 Ko), Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 14 à 17 ans présentée par un parent ou un tuteur (PDF, 122 Ko), Commander un certificat et une copie d'acte, Consulter un avis en matière d'état civil. Ça y est, le moment tant attendu est enfin arrivé : votre conjoint (e) vous a enfin fait sa demande en mariage ! VOTRE MARIAGE CIVIL – Si vous avez pris la décision de vous marier, vous êtes sûrement non seulement amoureux, mais aussi responsables et décis de vous engager également d’un point de vue social. Version de ce document : Juillet 2020 Chacun(e) des futur(e)s époux(ses)doit remplir. Adoption coutumière autochtone, tutelle supplétive autochtone ou acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec, Demande de copie d’un certificat d’adoption coutumière autochtone, d’un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d’un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec (PDF, 6 Ko). La célébration de mariage civil est un document destiné à l'officier en charge de célèbre la cérémonie du mariage civil. Mariage : Célébration, Régime matrimonial, Obligations des époux. La procuration vous permet de désigner par écrit une personne pour agir en votre nom dans l’accomplissement d’un acte juridique. Ce formulaire permet de demander l'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec. Bénédiction de mariage. Il dépend notamment du délai de la procédure. Au Québec, un couple peut choisir de vivre en union de fait, de se marier ou de s’unir civilement. Si l'analyse préliminaire permet de confirmer l'admissibilité à la demande de changement de nom, nous vous transmettrons par la poste tous les documents nécessaires. Les fiancés doivent remplir le formulaire de demande en vue du mariage (disponible par courriel, au rez-de-chaussée du service ou en téléchargement ci-dessous), le signer et l’envoyer, accompagné d’une copie de la pièce d’identité des deux fiancés ainsi que d’une copie de l’éventuel titre de séjour, par courrier ou par courriel (mariage.civ@ville-ge.ch). Télécharger le formulaire à compléter et la liste des documents à fournir pour demander la transcription d’un acte de mariage (PDF - 230.6 ko) Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb de communiquer avec vous en cas de besoin. Ces formulaires sont envoyés à la Direction du Bureau de l'état civil où votre mariage est enregistré et consigné au registre. Mairie Lorsqu’un couple envisage un mariage civil au Gabon, le principal lieu d’informations sur la démarche à suivre est Veuillez suivre les instructions sur le formulaire et demander l'attestation de votre statut de mariage dès que possible. Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko). Il peut s’agir d’un écrit privé effectué en remplissant le formulaire Procuration ou en rédigeant sur une feuille les mêmes informations qui sont demandées dans le formulaire. Le mariage civil nécessite un certain nombre de démarches administratives à effectuer. Certification de la validité de la signature du directeur de l'état civil. Choix du régime matrimonial et contrat de mariage, Publication de l'avis de mariage ou d'union civile, Respect des conditions de formation du mariage et de l’union civile, Guide du célébrant : un outil indispensable, Consulter le Registre des avis de mariage et d'union civile, Commander un certificat et une copie d'acte, Consulter un avis en matière d'état civil. Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom (PDF, 36 Ko). Leur présence est indispensable et il est primordial qu’ils soient âgés de plus de 18 ans. d'union civile, Publier un avis de mariage ou d'union civile, Notification d'actes de procédure et de documents judiciaires, Vérification de la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte, Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne. Les fiancés conviennent avec l'officier de l’état civil de la date du mariage. Le mineur peut se marieravec l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants. Sinon, nous vous informerons de la solution appropriée à la situation. 5. Si vous souhaitez vous unir officiellement, vous devez choisir entre le mariage … Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Inscription d'un événement au registre de l'état civil, Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec, Notification d'actes de procédure ou de documents judiciaires, Publication d'un avis en matière d'état civil, Registre des autorités compétentes en matière d'adoption coutumière autochtone, de tutelle supplétive autochtone et de reconnaissance d'adoption coutumière autochtone hors du Québec, Registre des avis de déclarations tardives de filiations, Registre des avis de demandes de changement de nom, Registre des avis de mariage et Célébration du mariage . Depuis le 17 mai 2013, toutes personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe peuvent s’unir devant Monsieur le Maire. Renseignements généraux sur la déclaration du répondant (PDF, 36 Ko), Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec. Le présent contrat de mariage devra être maintenu à jour et ses modalités réévaluées à … Les documents nécessaires pour votre mariage civil ou d’union civile – Célébrant de mariage Montréal, Rive Nord, Rive Sud. Demande de contribution aux charges du mariage . Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) (PDF - 209.4 ko) Liste des pièces à fournir en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil) (PDF - … Tout dossier incomplet sera retourné. Ce formulaire ne concerne que les mariages célébrés à Toulouse. Pour en savoir plus sur le formulaire correspondant à votre situation, consulter la section Changement de la mention du sexe. Le traitement de la demande est variable. Pour être reconnu, votre mariage ou union civile est soumis à différentes conditions touchant votre Il existe cependant des différences quant à l’âge requis et au processus de dissolution. Demande de certificat et de copie d'acte de naissance (PDF remplissable à l'écran, 514 Ko), Demande de certificat et de copie d'acte de mariage ou d'union civile (PDF remplissable à l'écran,492 Ko), Demande de certificat et de copie d'acte de décès (PDF remplissable à l'écran, 537 Ko), Demande de certificat de changement de nom (PDF, 87 Ko). Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d’état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l’absence au registre de l’état civil du Québec d’un acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès ou la présence ou l’absence sur un acte d’une mention portée à celui-ci en vertu de la loi. Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous". Les épouses au présent contrat de mariage conviennent d'adopter et de se soumettre au régime de pension alimentaire entre époux et époux unis civilement établi par le Code civil du Québec. Mariage indien. Qu'est-ce que l'union de fait, le mariage et l'union civile? Adressez-vous à l'office de l'état civil compétent pour votre lieu de domicile afin de convenir d'un rendez-vous et savoir quels documents vous devrez fournir. Dans tous les cas, il convient de vous adresser aux services de votre mairie pour des informations supplémentaires. Mariage protestant. Le mariage est précédé d'une procédure préparatoire, qui vise à sa préparation sur les plans administratif et formel. Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française Naissance Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille. Les formulaires sur notre site Web sont disponibles en format PDF. Célébrant d'un mariage et d'une union civile, Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile (PDF, 36 Ko), Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile (PDF, 52 Ko). Déclaration Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil. À remplir seulement si un changement de nom vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de nom. Mariage catholique. Selon l’article 98 du Code civil, la présence des deux fiancés est exigée pour la demande en exécution de la procédure préparatoire. En plus, il faut compléter un formulaire de demande d’autorisation de dresser l’acte de mariage. Date du mariage. Si vous souhaitez vous unir officiellement, vous devez choisir entre le mariage et l’union civile. Il existe une liste d’interdiction et d’exceptionliée au mariage : 1. Il peut également s'agir d’un document plus complexe rédigé avec l’aide d’un conseiller juridique. Formulaire. Il existe une version de ce formulaire pour chacun des événements suivants : la naissance, le mariage ou l'union civile, le décès, le changement de nom et le changement de la mention du sexe. Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret de famille. La célébration peut avoir lieu au plus tard 3 mois après la clôture de la procédure préparatoire de mariage. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Inscription d'un événement au registre de l'état civil, Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec, Célébrant d'un mariage et d'une union civile, Notification d'actes de procédure ou de documents judiciaires, Publication d'un avis en matière d'état civil, Registre des autorités compétentes en matière d'adoption coutumière autochtone, de tutelle supplétive autochtone et de reconnaissance d'adoption coutumière autochtone hors du Québec, Registre des avis de déclarations tardives de filiations, Registre des avis de demandes de changement de nom, Registre des avis de mariage et Pour en savoir plus, consultez la section Attestation. Mariage orthodoxe. Suivi et mise à jour. Discover a new way to create your legal documents, letters and contracts. Vous pouvez visualiser, imprimer et télécharger ces documents. Il doit obligatoirement être célébré avant le mariage religieux si ce dernier est prévu. La lettre peut être obtenue auprès du Directeur de l'état civil (pas auprès de l'ICQ). Ce formulaire est utilisé afin d’obtenir une lettre attestant de la validité de la signature se trouvant sur un document délivré par le Directeur de l’état civil. Vous pouvez remplir le formulaire Demande d'attestation ici. Le champ e-mail est obligatoire. Au Québec, un couple peut choisir de vivre en union de fait, de se marier ou de s’unir civilement. Ce formulaire existe en différentes versions. Cette procédure implique la participation des deux fiancés. Le représentant religieux ou le commissaire au mariage qui célèbre votre mariage doit également vous aider à remplir les formulaires nécessaires à l'enregistrement du mariage. Lorsque le mariage est célébré au Brésil, l’autorité brésilienne compétente (« cartório ») peut demander une attestation d’état civil ou un certificat de non-empêchement à mariage (CNEM). Une attestation d’état civil peut être obtenue auprès de l’administration communale ou auprès de votre consulat. Les mariés devant obligatoirement avoir un témoin respectif pour attester de leur union. Mariage juif . Les époux optent pour le régime de droit commun (mariage sans contrat), ou pour un régime matrimonial contractuel (communauté universelle, séparation des biens, participation aux acquêts). ... Remplissez le formulaire ci-dessous ou appelez aujourd'hui ravis d'Être À vos cÔtÉs! Première étape : la publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage La constitution du dossier de publication des bans Liste des documents à fournir : cliquez ici Afin d'être traité de la meilleure façon, tout dossier devra parvenir à l'ambassade au moins 4 mois avant le mariage. Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile (PDF, 36 Ko) Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile (PDF, 52 Ko) Certificat et copie d'acte. Le maximum de témoins pour un mariage civil … À remplir seulement si un changement de la mention du sexe vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de la mention du sexe. Demande d'attestation (PDF, 71 Ko) Célébrant d'un mariage et d'une union civile. Now open in 25 countries. Certains de ces formulaires peuvent être aussi remplis à l'écran. Ce formulaire est utilisé afin de demander au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation. Procédure de préparation au mariage. Mariage symbolique. Formulaire conforme à l'article 371-1 du code civil (11 juillet 2019). j'enregistrerai la formule Licence de mariage et bulletin d'enregistrement de mariage conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur les statistiques de l'état civil; dans les cinq jours qui suivent la date du mariage, je transmettrai la déclaration la formule dûment remplie et enregistrée au Bureau de l'état civil. La réception de … Nous vous rappelons que les actes de l'état civil de plus de 100 ans doivent être consultés auprès des archives municipales de la ville de Toulouse. son acte de naissance ou son certificat de naissance (de grand format, avec le nom de ses parents) émis par le Directeur de l’état civil. Les droits et obligations qui découlent de ces deux types d’unions sont les mêmes. A cette occasion, l’office de l’état civil leur expliquera les différentes possibilités quant aux noms après le mariage. conjointe ou conjoint et vous-même, les préparatifs ainsi que le déroulement de la cérémonie. L’attestation ne remplace aucunement un certificat ou une copie d’acte en ce qui a trait tant au contenu qu’à l’utilité. Mariage et union civile. La certification de la validité de la signature du directeur de l’état civil est signée par un gestionnaire, devant une personne autorisée à recevoir un serment.