la réforme du conseil de sécurité des nations unies pdf

Le représentant a ensuite énuméré quelques pistes pour une approche pragmatique: les États Membres doivent capitaliser sur le travail déjà accompli et surmonter leurs divergences à partir des « Éléments de convergence révisés », qui constituent une bonne base de départ. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation. Ce n’est qu’en réformant le Conseil que l’on peut supprimer son image obsolète. La composition et les droits de vote au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies et des conseils d'administration du système de Bretton Woods en sont un bon exemple", a-t-il remarqué. Marquant son souci d’éviter que les avancées de certains se fassent au détriment des autres, ce qui nuirait aux négociations, le représentant a rappelé que le Groupe « Unis pour le consensus » maintient une position flexible, ouverte au dialogue et équilibrée, qui prend en compte les propositions d’autres groupes et privilégie le consensus autour d’accords et de propositions intermédiaires. Pour aller plus vite, le Groupe « Unis pour le consensus » a proposé l’organisation d’une retraite avec les cofacilitateurs du processus intergouvernemental, pour avoir un dialogue ouvert et franc et rétablir la confiance entre les différents groupes. Une fois réformée, la composition du Conseil doit être aussi flexible que possible. 0000001236 00000 n En revanche, les questions liées aux méthodes de travail et aux relations entre le Conseil et l’Assemblée générale ont été « correctement couvertes ». Les documents issus des deux dernières sessions du processus intergouvernemental pourraient servir de texte de négociations, a-t-il souligné. Le veto a « cessé d’être exceptionnel » pour devenir « une pratique récurrente » au détriment de l’efficacité du Conseil et des Nations Unies. Cela fait 10 ans que le processus de négociations intergouvernementales a commencé et nous n’avons toujours rien dans les mains, s’est impatientée la représentante. M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) s’est, à son tour, alarmé du manque de progrès, alors que cela fait deux décennies que nous nous sommes engagés, a-t-il rappelé, « à intensifier nos efforts pour parvenir à une réforme globale du Conseil de sécurité dans tous ses aspects ». « Tentons l’aventure de la normalité », a-t-elle ironisé. de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. Dans notre proposition, s’est enorgueillie l’Italie, « il n’y a que des gagnants et pas de perdants ». Dans une conjoncture marquée par le risque de Voilà qu’une « petite minorité d’États » veut le consensus avant de négocier, s’est emporté le Japon. Notre position est claire, ont dit les États-Unis: nous sommes ouverts à un « faible élargissement » du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. À cette fin, a poursuivi M. Blanchard, le Canada travaillera de concert avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement ainsi qu’avec les groupes interrégionaux afin d’élargir leur représentation au Conseil de sécurité. Ce serait là un Conseil doté d’une plus grande légitimité et plus efficace. Et en tant que signataire du Code de conduite et partisane de l’initiative franco-mexicaine, l’Indonésie, a dit le représentant, plaide pour une régulation du droit de veto, grâce à un mécanisme qui ferait en sorte qu’il ne soit pas utilisé dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le but est d’en faire une résolution de l’Assemblée générale et procéder par étape, « brique par brique » vers une réforme complète. Il s’est dit favorable à l’élargissement des deux catégories des membres du Conseil et a apporté son appui à la position du G4 et à celle du Groupe des États d’Afrique. Certes, a reconnu le représentant, la position du Groupe a évolué au fil du temps. Dans le système des Nations Unies, a-t-elle professé, un processus normal, c’est un processus où l’on commence par échanger nos points de vue, puis l’on passe à un document écrit rédigé par ceux qui facilitent le processus, lequel document devient la base de négociations transparentes dans lequel on attribue à chacun ses ajouts, ses suppressions et ses amendements. Compte tenu du recours croissant au droit de veto, il a insisté sur le droit de l’Assemblée générale de débattre de tout recours à ce droit dans le cadre d’une réunion officielle, à la fois comme mesure de responsabilité mais aussi de renforcement du pouvoir de l’Assemblée. Elle réclame aussi l’abolition du droit de veto ou, à défaut, son élargissement aux nouveaux membres permanents. ». Elle implique des aménagements aux méthodes de travail et demeure la « plus réaliste » sur la table. Quant à la catégorie des non-permanents, elle doit assurer une représentativité géographique plus juste, plus équitable et plus démocratique. Dans ce contexte, la Malaisie soutient l’adoption des « Éléments de convergence révisés » préparés par les précédents coprésidents du processus intergouvernemental de négociation. À l’intention des organes d’information • Document non officiel. Le G4, a-t-il assuré, est prêt à reprendre les négociations aujourd’hui même, après cette séance. de la représentativité et de la légitimité du Conseil, une réforme qui dépasserait l’approche adoptée en 1965. Nous devrions commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et augmenter le nombre des réunions. Le Conseil de sécurité suit constamment le déroulement des opérations de maintien de la paix de l'ONU, notamment sur la base des rapports que lui présente le Secrétaire général, mais aussi en tenant des réunions spécialement consacrées à l'examen des activités menées par telle ou telle opération. Il s’agit là, a argué le représentant, d’un des moyens de corriger le déséquilibre actuel. M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) s’est dit convaincu que les efforts visant à rendre le Conseil de sécurité plus démocratique, représentatif, transparent et inclusif seront fructueux. Le nouvel ordre international exige une implication « réelle » de toutes les parties. À son tour, il a réclamé au moins deux sièges de membres permanents avec les prérogatives et privilèges qui en découlent, y compris le droit de veto, et cinq sièges de membres non permanents. Nous sommes tous d’accord aujourd’hui que, depuis la création de notre Organisation, la carte du monde a changé, a-t-elle souligné. Ce sont des répétitions pures et simples des mêmes déclarations, sans véritable effort de rapprocher les points de vue, a ajouté l’Inde qui a jugé « incompréhensible », le refus de certains de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. Le représentant a également estimé que non seulement les coprésidents du processus de négociation devront refléter les vues exprimées par les États Membres, mais qu’un grand nombre d’entre eux devraient pouvoir participer aux réunions. Quand commence-t-il? Elle reconnaît la nécessité d’accorder une meilleure représentation à l’Afrique ainsi qu’une meilleure répartition géographique en général. Notre position, a dit le représentant, est qu’il faut élargir le nombre de membres du Conseil de sécurité, dans les deux catégories, en tenant compte des intérêts des pays développés et de ceux en développement. Concernant le droit de veto, il a indiqué que son pays, bien que membre permanent, ne l’a pas exercé une seule fois ces 30 dernières années. Le représentant a suggéré au Président de l’Assemblée générale de convoquer une discussion informelle entre quelques « délégations clefs » et appelé les membres permanents du Conseil, en vertu des privilèges et responsabilités qui leur sont conférés, à montrer l’exemple à la reprise du processus de négociation. Nous voudrions, a poursuivi la représentante, que la plénière de l’Assemblée générale soit le lieu des déclarations générales sur les négociations intergouvernementales. Cela fait 10 ans que nous travaillons sans texte et que nous échouons. Il est de notoriété publique que le syndrome de la fatigue s’est emparé des participants aux négociations intergouvernementales, a constaté M. MAURO VIEIRA (Brésil), qui a parlé d’une véritable « frustration » à la fin de la dernière session. Personne sur cette terre ne pourra imposer au peuple syrien un tel mécanisme, a dit le représentant. Pour le Maroc, a poursuivi M. Kadiri, l’élargissement du Conseil de sécurité se justifie par le fait que celui-ci doit refléter l’évolution de la composition des nations depuis 1945. Sans transparence, nous échouerons, a prévenu la représentante. Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». On ne saurait se contenter de la majorité des deux tiers, a prévenu le représentant. L’histoire des 11 années de négociations intergouvernementales sur un point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, depuis 40 ans, nous rappellent le mythe de Sisyphe, s’est désolée l’Inde, membre du G4, qui, avec l’Allemagne, le Brésil et le Japon, réclame chacun un siège permanent dans un Conseil réformé. 0000011382 00000 n Il continuera aussi sa politique de n’appuyer que les candidatures des États qui ont souscrit au Code. Une tâche « exceptionnellement complexe » qui requiert la poursuite des consultations. À cet égard, il a souligné la nécessité d’étendre à la fois les catégories de membres permanents et non permanents et a rejeté toute suggestion qui viserait à créer d’autres catégories de membres du Conseil de sécurité, ce qui ébranlerait la quête de l’Afrique à une représentation permanente. La représentante a donc demandé aux négociations intergouvernementales de se concentrer sur son mandat, à savoir un Conseil élargi, plutôt que de compliquer une tâche déjà difficile, en se perdant dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil actuel qui a lui-même déjà mis en place un groupe de travail sur la question. La configuration actuelle du Conseil de sécurité n’est pas seulement le résultat du manque de consensus à l’Assemblée générale, elle relève également de la tendance du Conseil lui-même à soutenir et à perpétuer un ordre international « injuste et inéquitable ». Sur la question du droit de veto, le délégué a rappelé que son pays a proposé que les cinq membres permanents du Conseil en suspendent « volontairement » l’exercice en cas d’atrocités de masse. Dans sa résolution 2387 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2018 et a demandé que je lui rende compte de l’exécution de ce mandat. Le Japon a regretté d’avoir été mentionné dans des propos qui n’ont pas lieu d’être alors que l’Assemblée examine des questions liées au Conseil de sécurité. %PDF-1.5 %���� Il a voulu que les futurs coprésidents jettent des ponts et écoutent les uns et les autres. Alors qu’aucun résultat concret n’a émergé au cours de ces dernières années, le représentant a estimé que les États doivent faire preuve de souplesse et de compromis autour d’un texte de base qui reprendrait les différentes propositions afin d’identifier les points sur lesquels les divergences peuvent être surmontées.

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