Capacité financière pour permis d'étude au québec Samah2014. Estimation des coûts et capacité financière . Si tel est le cas, nous ne vous délivrerons votre permis d’études que pour la durée de ces cours, plus 1 an. Une grande partie de l’information relative aux permis d’études est détaillée dans les Instructions d’exécution des programmes – directives suivies par les agents d’immigration lorsqu’ils traitent des demandes de permi… La demande pour un permis d’études, qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou d’une demande de renouvellement, doit être accompagnée des documents suivants : L’agent doit vérifier si tous les documents ont été joints à la demande et s’ils sont bien remplis. le genre de travail autorisé au Canada, ou son interdiction [R185b)(i)]; l’employeur pour lequel il était autorisé à travailler, ou pour lequel il lui était interdit de travailler [R185b)(ii)]; le genre d’études ou de cours [R185c)(i)]; l’établissement d’enseignement [R185c)(ii)]; les modalités de temps des études [R185c)(iv)]; l’interdiction de six mois s’applique à la délivrance d’un permis d’études lorsque le travail ou les études n’ont pas été autorisés du fait que le demandeur n’a pas respecté les conditions lui étant imposées; les modalités de temps du travail [R185b)(iv)]; dans le cas d’un membre d’équipage, le délai à l’intérieur duquel il devait retourner à son moyen de transport [R185b)(v)]; la partie du Canada où sa présence était obligatoire ou interdite [R185d)]; les date, heure et lieu où il devait se soumettre à une visite médicale, une surveillance médicale ou un traitement médical, ou la présentation des éléments de preuve de conformité aux exigences médicales applicables [R185e)(i) et R185e)(ii)]. Au moment de déposer votre demande de permis d’études, il est important de joindre également le reçu du paiement complet de vos droits de scolarité comme preuve de capacité financière. Je suis en train de faire les démarches pour le CAQ. Apprenez ce que vous devez savoir au sujet du processus et des documents dont vous avez besoin pour étudier au Québec. ... La Capacité Financière Revenu Minimum Requis. De cecemel0403. Sinon, l’agent d’immigration peut conclure que le permis d’études a pour but d’aider le demandeur à s’installer définitivement au Canada. 19. Si vous envisagez de vous inscrire dans un établissement canadien, vous devez obtenir de sa part une lettre d’admission. Vous pourrez utiliser ces copies numérisées pour votre demande de permis d'études. Woofing Quebec. Je suis sur le point de déposer une demande de permis d’étude pour le Québec au CRDVC de mon pays , ici au Sénégal(précisément à Dakar). Capacité financière Il faut les convaincre que vous avez assez de fonds pour mener ce projet à terme, ce qui inclut les frais de subsistances (environ 12 000$ CAN / année) + vos frais de scolarité (dépendent du programme, de votre citoyenneté, etc.). Certaines provinces examinent la possibilité d’imposer des frais différents aux enfants accompagnant des parents qui sont au Canada dans le but de travailler ou d’étudier. Une preuve de fonds supplémentaire est maintenant requise de certains étudiants saoudiens qui demandent un nouveau permis d’études ou une prolongation de permis d’études. Bonjour, je vais commencé mes études à Montreal en septembre. (2) Les articles 5 et 8 du règlement (UE) n o 511/2014 prévoient des instruments non contraignants, en l'occurrence des collections enregistrées et des bonnes pratiques, afin d'aider les utilisateurs à respecter leur obligation de faire preuve de la diligence nécessaire. Si le demandeur ne correspond à aucune description fournie à l’article R221 et n’est pas interdit de territoire, on peut passer à l’évaluation de ses documents. • La capacité financière est insuffisante ou la provenance des fonds non démontrée : ... en charge financière. Elle explique : Vous devriez joindre cette lettre à toute demande de permis d’études, même si vous n’ avez pas besoin d’obtenir un permis d’études dans le cadre de votre programme. En effet, l’information et la diffusion d’œuvre cinématographique n’étaient jusqu’alors le seul sujet d’exister des médias. Les demandes de prorogation présentées au CTD-V doivent aussi respecter cette exigence. J’ai été voir sur le site de la CIC et il est mit qu’il faut faire une copie de celui qu’on a envoyé pour obtenir le CAQ. Montant de base pour les enfants à charge ou membres s’ajoutant ultérieurement à la famille : 3 000 $ par période de douze mois par enfant à charge, soit 255 $ par mois. Montant de base pour l’étudiant : 10 000 $ par période de douze mois, soit 833 $ par mois, plus les frais de scolarité. L’agent retournera la demande et les documents au client en lui demandant par écrit les renseignements manquants. En effet mes frais de scolarité pour un an et l'assurance maladie (18500 $ CAD) + frais de subsistance pour un an (12000 $ CAD) = 30500$ CAD. Si votre acceptation est conditionnelle, cela signifie que vous devez suivre des cours préalables. Vous aurez besoin d'une attestation d'inscription à jour de la part du Registrariat. La révolution médiatique a permis au monde de découvrir ce qu’il se passait ailleurs. Preuve d’admission. Si le demandeur a perdu son statut pendant qu’il était au Canada (voir l’article L47 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour la perte du statut), il faut déterminer si l’interdiction de six mois à respecter avant de délivrer un permis d’études s’applique. Le permis d'études est le document qui vous octroie un statut légal au Canada. Ce document a été distribué lors du salon de l’éducation de 2016 organisé par l’ambassade du Canada, il nous a été remis par un demandeur qui a obtenu son permis d’étude grâce aux informations pertinentes qui […] De cecemel0403. À moins de doute ou d'un dossier incomplet, l'entrevue du demandeur ne sera pas nécessaire. Votre école peut vous fournir tous les détails sur la façon de demander le CAQ. La trousse de demande de permis d'étude contient un certains nombres de document à remplir : La demande de permis d'étude. EXEMPLE DE LETTRE BANCAIRE (Sur papier en-tête de la banque) ATTESTATION Nous soussignés (nom et coordonnées de la banque) certifions que notre client, Monsieur (prénom et nom) [notre cliente Madame (prénom et nom)], détient dans notre institution un compte dont le solde actuel est de _____ (préciser la devise). Est-ce que le montant de la preuve de la capacité financière dois couvrir l'ensemble de la période d'étude ou juste la premiere année ? Tentez d’inclure les informations suivantes dans votre lettre. La preuve des fonds de subsistance, selon les instances qui la requièrent, peut être faite par des relevés de comptes bancaires, attestation bancaire, virement, avis de cotisation, etc. Si vous ne vous trouvez pas actuellement dans votre pays d’origine, vous devrez peut-être prouver que vous avez le statut d’immigrant dans le pays depuis lequel vous présentez la demande. Fait preuve de grandes aptitudes de communications orales et écrites ; Fait preuve d’ouverture au changement de capacité à gérer des situations complexes. Tous les demandeurs doivent fournir leurs données biométriques lorsqu'ils demandent un permis d'études. Autrement dit, un étudiant célibataire qui s’inscrit à un programme de quatre ans dont les frais de scolarité annuels sont de 15 000 $ doit démontrer qu’il possède 15 000 $ pour répondre aux critères d’autonomie financière, et non le montant total de 60 000 $ nécessaire pour les quatre années. J'espère que cette vidéo va vous plaire . Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Woofing Quebec. Le montant de base pour les étudiants correspond au montant nécessaire pour le transport et la subsistance, y compris le coût des livres, de l’équipement et des fournitures. s’assurer que le formulaire de demande a été bien rempli et signé par le demandeur; dans le cas des demandes de permis d’études initiales ou des nouvelles demandes, s’assurer que la, dans le cas d’une demande de renouvellement de permis d’études, examiner la lettre d’inscription ou le relevé de notes, ou la lettre produite par l’EED afin de s’assurer que l’étudiant respecte les. Le CIC peut s'interroger sur votre capacité à subvenir à vos besoins financiers une fois sur place. Mon CAQ est en cours de traitement et je suis actuellement entrain de constituer les documents pour le permis d'étude. frais de subsistance – 10 000 $ (pour le étudiant), frais de subsistance – 4 000 $ (pour le premier membre de la famille), frais de subsistance – 3 000 $ (pour le second membre de la famille), frais de subsistance – 11 000 $ (pour le étudiant), frais de subsistance – 5 100 $ (pour le premier membre de la famille), frais de subsistance – 5 125 $ (pour le second membre de la famille), pourquoi vous souhaitez étudier au Canada, et. Démarches et orientations permis d'étude Canada. Si le mineur a besoin d’un gardien, vous devez joindre le formulaire de déclaration du gardien (PDF, 1,01 Mo) à votre demande. Vous avez besoin des documents suivants pour demander un permis d’études : Vous aurez peut-être aussi besoin de ce qui suit : Votre école doit vous envoyer une lettre d’acceptation. Mon souci se situe au niveau de la preuve de la capacité financière. Capacité financière Il faut les convaincre que vous avez assez de fonds pour mener ce projet à terme, ce qui inclut les frais de subsistances (environ 12 000$ CAN / année) + vos frais de scolarité (dépendent du programme, de votre citoyenneté, etc.). lien de parenté avec le parent qui s’occupe de ma prise en charge financière pendant mes études au Canada (si applicable) N.B. Refus Permis d’étude au Québec. lien de parenté avec le parent qui s’occupe de ma prise en charge financière pendant mes études au Canada (si applicable) N.B. ET ... La demande de permis d’études est assujettie à une étude des ressources financières de l’étudiant et des personnes à sa charge pour la première année de ses études. 21 avr. Bonjour, Comme mis dans le titre, quel document faut-il fournir pour la visa d’étude pour la preuve de fond? Vous devez réussir ces cours avant d’être admis dans votre programme d’études principal. Afin d’être éligible pour le permis d’études au Canada, l’étudiant international doit prouver qu’il possède les fonds suffisants pour s’acquitter de ses responsabilités financières ainsi que celles des membres de sa famille qui l’accompagnent durant son séjour au Canada. Les étudiants de pays développés dispensés de l’obligation de visa et où règne un contexte socioéconomique semblable à celui du Canada peuvent seulement être tenus d’indiquer les fonds dont ils disposent. lien de parenté avec le parent qui s’occupe de ma prise en charge financière pendant mes études au Canada (si applicable) N.B. Le demandeur peut faire l’objet d’un rapport alléguant qu’il est interdit de territoire en vertu de l’article L41. Je suis sur le point de déposer une demande de permis d’étude pour le Québec au CRDVC de mon pays , ici au Sénégal(précisément à Dakar). Présenter une demande de permis d’études en ligne. 13. Travailler, étudier et vivre à l'étranger > Québec. ET La demande pour un permis d’études, qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou d’une demande de renouvellement, doit être accompagnée des documents suivants : Vous ne recevrez pas de réponse. Toutefois, il convient de souligner qu’il n’y a pas d’exigence selon laquelle il faut attendre que le délai de six mois soit écoulé avant de délivrer un permis d’études si le travail ou les études que le demandeur a faits sans autorisation n’ont pas été autorisés pour la raison que les conditions ci dessous n’ont pas été respectées [R221b)] : Si l’interdiction de six mois s’applique à la délivrance d’un permis d’études et que le délai de six mois ne s’est pas écoulé, l’agent doit refuser la demande et procéder comme suit : L’agent doit informer le demandeur de la date à laquelle la période d’interdiction de six mois prend fin afin qu’il soit admissible à un permis d’études. N'oubliez pas que si des gens financent vos études, chacun d'entre eux devra fournir une lettre datée et signée confirmant votre prise en charge, en plus de donner leurs preuves de capacité financière. 1. J’ai été voir sur le site de la CIC et il est mit qu’il faut faire une copie de celui qu’on a envoyé pour obtenir le CAQ. J’ai aussi la capacité financière de payer mes frais de séjour d’étude au Québec car j’ai mon oncle qui va s’occuper de ma prise en charge financière pendant mes études. Si le demandeur a étudié ou travaillé au Canada sans autorisation ou permis, ou n’a pas respecté une condition imposée par un permis, l’agent ne peut lui délivrer un permis d’études à moins qu’un délai de six mois ne se soit écoulé depuis que le demandeur a mis fin à la situation ou au non respect de la condition. Mon CAQ est en cours de traitement et je suis actuellement entrain de constituer les documents pour le permis d'étude. Les services d’Accès Études Québec sont gratuits, ... Permis de travail pour le conjoint: Il sera délivré par l'agent d'immigration qui vous recevra à votre arrivée au Québec (tarif 255 $ à règler sur place). Conseils concernant la vie au Canada en tant qu’étudiant étranger. 21 avr. fiches de salaire, contrat de travail, etc.) Les preuves de capacité financière sont très importantes dans une demande de … L'évaluation des ressources financières est discrétionnaire et la preuve documentaire exigée par l'agent des visas peut être détaillée si des doutes sont présents quant à la capacité financière de l'étudiant à subvenir à ses besoins. Au moment de déposer votre demande de permis d’études, il est important de joindre également le reçu du paiement complet de vos droits de scolarité comme preuve de capacité financière. Si le délai de six mois s’est écoulé, ou si le demandeur ne s’est pas conformé à une ou plusieurs conditions lui ayant été imposées, autres que celles ayant donné lieu à l’interdiction de six mois, l’agent peut délivrer un permis d’études au demandeur, pourvu que ce dernier réponde aux exigences liées à la délivrance d’un permis d’études au moment de la présentation de la demande. Bonjour, je vais commencé mes études à Montreal en septembre. 1. Il peut s’agir, par exemple, de cours d’anglais langue seconde ou de français langue seconde. Vous n’avez pas besoin d’attendre le CAQ pour présenter une demande. 2017 à 14:25 de Iliassadni: 12 : ... par défaut puisqu'il n'y avait pas bcv d'Alger alors maintenant que j'ai reçu mon caq où dois je deposer ma demande de permis d'étude… Les demandes de permis d'études doivent être soumises accompagnées de divers documents tels qu'assurance médicale, acceptation par l'école de la preuve de la capacité de l'élève, et preuve financière pour subvenir aux besoins de l'étudiant tout au long de la période d'étude. Dans cet article nous allons partager avec vous un document intéressant pour les étudiants souhaitant continuer leurs études au Canada. Travailler, étudier et vivre à l'étranger > Québec. Dans certains cas, il peut être nécessaire de rencontrer le demandeur. fiches de salaire, contrat de travail, etc.) Laisser un commentaire Annuler la réponse. • Le plan d’étude démontré n’est pas logique et/ou expliqué : ... une preuve de revenus réguliers et stables (ex. les questions ou les doutes concernant les raisons du demandeur de venir au Canada, les dispositions prises afin de subvenir à ses besoins, et sa capacité ou sa volonté de quitter le Canada; les circonstances où l’agent a besoin de renseignements supplémentaires ou d’éclaircissements avant de rendre sa décision concernant la demande : Par exemple, pour le renouvellement d’un permis d’études, lorsque l’agent a besoin d’avoir plus de renseignements pour déterminer si le demandeur respecte les conditions de son permis d’études (être inscrit et poursuivre activement ses études dans un EED); une situation où l’agent se doute que l’étranger soit une. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Mémoire de fin d'étude - ISCOM ... , simplifiées, novatrices et accessibles. Le permis d'études est le document qui vous octroie un statut légal au Canada. Retour à la référence de la note de bas de page2. - lettre d'acceptation de … Inversement, en ce qui concerne certains pays à risque très élevé, il peut être nécessaire de demander et de vérifier systématiquement l’historique des fonds, et d’exiger des documents financiers supplémentaires et des documents sur l’emploi pour la personne ou la famille afin de s’assurer que seuls les étudiants authentiques capables d’acquitter les frais liés à leur programme d’études obtiennent un permis d’études. 19. Les personnes dispensées de l’obligation de présenter un passeport doivent fournir une preuve acceptable d’identité, comme une preuve de citoyenneté, une carte d’identité nationale ou un certificat de naissance. Remarque : Il n’est pas nécessaire que le passeport d’un demandeur soit valide pendant toute la durée du programme d’études, mais la validité du permis ne doit pas dépasser la date d’expiration du passeport [R179c), R181(2) et R183(2)c)]. Vous pouvez également avoir besoin d’autres documents. !! Parmi les raisons qui justifient la tenue d’une entrevue, mentionnons : Après l’examen de la demande et des documents, l’agent devra déterminer si le demandeur : Des dispositions transitoires pourraient s’appliquer. Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Oui. Lorsque les étudiants utilisent des fonds contrôlés, ils doivent présenter l’un des documents suivants : La première étape du traitement d’une demande consiste à établir l’admissibilité en vertu de l’article R221. ... Consultez l’article sur la demande d’un permis d’étude (Article à venir prochainement). Problème pour televerser l'imm1294 pour une demande de permis d'étude au Québec. J’ai la pré-inscription et le CAQ j’ai cependant deux problèmes:-> Je ne sais pas quels documents fournir pour prouver mon lien de … Au moment de déposer votre demande de permis d’études, il est important de joindre également le reçu du paiement complet de vos droits de scolarité comme preuve de capacité financière. la preuve de l’examen médical préalable remise par le médecin désigné (facultatif). Les montants de base indiqués ci dessous aideront à évaluer l’autonomie financière. capacité financière de votre garant à financer vos études: Relevés originaux des comptes bancaires personnels pour les douze (12) derniers mois (carnets bancaires, états de compte). Les demandeurs à faible risque sont plus susceptibles d’être dispensés de l’obligation de détenir un visa de résident temporaire. 12. Lorsque vous aurez été accepté dans votre programme principal, vous devrez demander un nouveau permis d’études afin de prolonger votre séjour à titre d’étudiant. Pour toute question, contactez-nous. Le CAQ Pour répondre à ta question, je vais supposer que tu n'as pas à payer les frais de scolarité. Exigence de biométrie. Entre parenthèses: Pour une durée d'étude de six mois au maximum, on n'a pas besoin du permis d'étude. Pour présenter une demande de permis d’études, vous pouvez : Demande en ligne. Vous ne recevrez pas de réponse. Si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou titre de voyage exige que vous ayez un permis d’entrée, vous devez en obtenir un avant de demander un visa canadien. Le délai de six mois ne s’applique pas dans le cas des demandes présentées au Canada puisque le demandeur doit d’abord faire rétablir son statut avant de pouvoir obtenir un permis d’études. Jai fais ma demande de permis detude aujourdui au CRDV ici dans mon pays. lien de parenté avec le parent qui s’occupe de ma prise en charge financière pendant mes études au Canada (si applicable) N.B. le paiement des frais liés au traitement de la demande et, s’il y a lieu, des frais liés au traitement des données biométriques; soit une photocopie de la page de renseignements personnels du passeport du demandeur; deux photographies récentes de format passeport. Vérifiez les instructions du bureau des visas pour votre pays ou région afin de connaître les exigences locales. Mais j'ai une interrogation à ce sujet la. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Instructions et lignes directrices opérationelles, les demandes de permis d’études pour les ressortissants d’Arabie saoudite, autorisation de voyage électronique (AVE), un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou lettre d’approbation du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) pour les demandeurs qui souhaitent s’établir au. Le CIC peut s'interroger sur votre capacité à subvenir à vos besoins financiers une fois sur place. ... Je voulais savoir quel sont les documents qu'on doit fournir avec la demande de permis d'étude présenté hors Québec qui sont à l'appui de la capacité financière. Une vérification dans le SSOBL ou le SMGC permet d’obtenir un historique des faits. j'ai inclus dans mon dossier de permis d'étude et de visa les documents suivants: - Formulaire de demande de permis d'étude daté et signé + codes barres à la fin - informations sur la famille. Le gardien au Canada doit signer la première page, et les parents ou tuteurs légaux de l’enfant mineur dans le pays d’origine de l’enfant doivent signer la seconde page. Demandeurs en ligne : Quand vous présentez une demande en ligne, téléversez une copie de la page de renseignements de votre passeport. Les étudiants ne doivent démontrer leur autonomie financière que pour la première année de leurs études, quelle que soit la durée du cours ou du programme auquel ils sont inscrits. Dans ce cas, 9500 euros sont largement suffisants comme preuve de capacité financière par rapport à la durée de tes études. Veuillez trouver les documents prouvant le lien de parenté ainsi que les preuves de sa capacité financière à … En effet pour le CAQ, pas de preuve de capacité financière. Si vous avez dû renouveler votre CAQ pour études et que vos preuves de capacité financière fournies dans le cadre de cette demande sont très récentes (de… Pour toute question, contactez-nous. Vous pourrez utiliser ces copies numérisées pour votre demande de permis d'études. vient d’un pays ou d’un territoire dont les ressortissants doivent fournir des données biométriques; vient d’un pays visé par la Transmission d’information sur le visiteur, comme le décrit le chapitre IC 2. Nous vous recommandons de numériser et de conserver l'ensemble de vos documents avant de les poster. La preuve des fonds de subsistance, selon les instances qui la requièrent, peut être faite par des relevés de comptes bancaires, attestation bancaire, virement, avis de cotisation, etc. - demande de visa d'étude. Demande papier EXEMPLE DE LETTRE BANCAIRE (Sur papier en-tête de la banque) ATTESTATION Nous soussignés (nom et coordonnées de la banque) certifions que notre client, Monsieur (prénom et nom) [notre cliente Madame (prénom et nom)], détient dans notre institution un compte dont le solde actuel est de _____ (préciser la devise). Le guide détaillé sur le site Web du gouvernement ne prévoit pas toutes les raisons du refus du permis d’études, et les étudiants qui cherchent à étudier au Canada se sentent souvent très optimistes quant à leurs perspectives, particulièrement en ce qui concerne les exigences académiques et autres. Les citoyens des États-Unis ont quelques options relativement aux. Si tel est le cas, nous ne vous délivrerons votre permis d’études que pour la durée de ces cours, plus 1 an. Refus Permis d’étude au Québec. De ce fait, de nombreuses demandes de permis d’étude ont été refusées à cause du manque de motivation ou de preuves d’attachement au pays d’origine. Pour présenter une demande de permis d’études, vous pouvez : Demande en ligne. Tentez d’inclure les informations suivantes dans votre lettre. De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. voici mon dossier de preuve financiere : - Attestation de bourse d’étude d’une durée de 3 ans et d’un montant annuelle de 22000$, couvrant les frais de scolarité, d’assurance maladie et de logement et repas. Il doit également : Si les documents sont incomplets parce qu’ils ne satisfont pas aux exigences de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, il est impossible de commencer le traitement de la demande. Non. lien de parenté avec le parent qui s’occupe de ma prise en charge financière pendant mes études au Canada (si applicable) N.B. Au moment de déposer votre demande de permis d’études, il est important de joindre également le reçu du paiement complet de vos droits de scolarité comme preuve de capacité financière. une lettre d’une institution financière canadienne indiquant que les fonds nécessaires pour l’ensemble de l’année scolaire suivante ont été déposés au nom du demandeur; une traite bancaire en devise convertible pour un montant égal aux fonds nécessaires pour l’année scolaire suivante, établie conjointement à l’ordre de l’établissement d’enseignement et du demandeur; l’assurance écrite de la banque du demandeur selon laquelle des fonds suffisants ont été déposés et celle des autorités du contrôle des changes que le demandeur sera autorisé à exporter la somme nécessaire pour couvrir ses frais de subsistance au Canada. Les demandes de prorogation présentées au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V) doivent aussi respecter cette exigence; s’assurer que le demandeur possède un passeport ou un titre de voyage valide au moment de la présentation de la demande; dans le cas des demandes de permis d’études initiales ou des nouvelles demandes, ou d’un renouvellement de permis d’études, s’assurer que le demandeur qui a l’intention de fréquenter un EED au Québec est titulaire d’un. Les étudiants étrangers au Canada ne sont pas admissibles aux prestations versées en vertu du programme canadien de prêts aux étudiants. Lorsque vous aurez été accepté dans votre programme principal, vous devrez demander un nouveau permis d’études afin de prolonger votre séjour à titre d’étudiant. J’ai la pré-inscription et le CAQ j’ai cependant deux problèmes:-> Je ne sais pas quels documents fournir pour prouver mon lien de … Si le montant des frais relatifs à la demande n’est pas annexé ou est inexact, la demande doit être retournée au client sans être traitée, avec un avis enjoignant le client de présenter de nouveau sa demande accompagnée des frais exacts.

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