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Chapitre I : INTRODUCTION GENERALE : Présentation générale des droits de l’homme Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD 1 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à § 2. Plus. Droit du travail. Le code du travail de la Tunisie regroupe l’ensemble des législations relatives au droit du travail tunisien. b) Un démantèlement tarifaire progressif Tout le monde trouvera donc son compte et il sera donc très simple pour vous de télécharger le code du travail PDF de 2013 ou bien des cours sur le droit du travail. Cours de droit L1 Histoire des Institutions. Notice Gratuite en Français, Mode d'Emploi. TD au 2nd sem. Wherever you go, your books can go with you! La relation individuelle du travail. Contact. Feuilles Rapides de Mise à jour du Manuel Permanent du Droit des Affaires Le Manuel Permanent du Droit des Affaires Tunisien Juillet 2011 4 Notant que le conseil a également la mission de fixer les principes et les règles de bonne conduite professionnelle consignées dans un code déontologique et s'engage à en assurer le Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (cours, examens, magazines, …) à engager dans ce domaine. DU Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cours ... Résumé de cours épuisement des ressources - Économie le developpement durable - Bac Economie & Gestion (2012-2013) Mr ammar walid. UNIVERSITE PRIVEE IBN KHALDUN https://www.youtube.com/watch?v=bkAGsgLs-pA. Avec la Révolution de 1848, le droit au travail est proclamé, la grève n'est plus un délit, l'inspection du travail est créée et la durée journalière du travail est réduite. .Le risque social . CABINET MAITRE FARHAT TOUMI AVOCAT A LA COUR DE CASSATION Rue Habib Maazoun Im. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Engagement. | | 1-Droits de l'homme et notions voisines…. auxquels on applique parfois les règles du droit du travail. le droit social . option RH Les objectifs Comprendre le cadre d'une relation juridique incontournable Etre en capacité d'appliquer quelques règles essentielles et d'analyser des situations de faits mettant en cause ... https://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/5520323386016.pdf. Libertés assurées par la communauté : les libertés de circulation la liberté ... http://data0.revolublog.com/ensd1/perso/cours%20de%20prepa/droit%20commercial/fiches/introduction%20au%20droit%20des%20affaires-%20blaise.pdf. Nos formateurs sont des juristes en droit social, spécialistes du droit du travail. C'est la plus haute instance du système judiciaire tunisien. SECTION 2P r em iè ap och d lt ns . Chalet de Pont Peyron. 1.3 Université Lyon 3 - Faculté de droit virtuelle. Les droits de l’homme doivent être distingués des notions voisines avec lesquelles ils pourraient être confondus. Session 2005 ou du droit administratif. Ces cours universitaires en Droit sont présentés sous forme d'une introduction et de fiches pédagogiques (au format pdf), de la Licence au Master. 1 Nous ut ilisons le t erme « forte d égradation du milieu » car le t erme « d ésertification » est parfois mal utilisé (Mu ll ig an et al . En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution ... http://alphibrahim.e-monsite.com/medias/files/cours-de-droit-du-travail.pdf. CABINET MAITRE FARHAT TOUMI AVOCAT A LA COUR…. Cours de fiscalité,Cours de fiscalité complet PDF. droit social, dans son sens usuel, est à la fois plus et moins que le droit du travail subordonné. Janvier 2008 Home Page Cours droit du travail tunisien. FINANCE & VOUS résumé du cours : de droit social. règles du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, etc.) TD au 2nd sem. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Republique Francaiseintroduction Historique Au Droit Du Travail, Paris, Puf, 1995. 2004, Ma in gu et 19 91). du travail. L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous. Economie monétaire et financière II; Finances publiques; ... S4 » Résumé Droit des sociétés PDF Résumé Droit des sociétés PDF ... Pour supporter l'équipe du site ,Partagez sur. Télécharger. Télécharger gratuitement cours de fiscalité, cours de fiscalité complet PDF, dans cette article vous pouvez télécharger gratuitement cours de fiscalité, cours de fiscalité complet PDF. livre premier: relations individuelles et collectives du travail. Download. Paie Tunisie est le premier site tunisien dédié à la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales. www.aiefbt.org Ce document est sous forme de résumé du cours fiscalité s5 [pdf], ce module de fiscalité est destiné pour les étudiants en sciences économie et gestion. 4 bientôt brevet communautaire Orientation du droit des sociétés par des directives communautaires (droit de la vente et de prestation de service) Monnaie unique : lEuro. Actualités Perspectives Alternative Finance Internationales Tunisienne Évènement Mais ces réformes n'ont jamais été appliquées. septembre 2012. Aubenas Roger. Feuilles Rapides de Mise à jour du Manuel Permanent du Droit des Affaires Le Manuel Permanent du Droit des Affaires Tunisien Novembre 2009 5 Le chèque ne comporte pas d'idée de crédit dans la mesure où il est payable à vue. Document Adobe Acrobat 124.6 KB. Copier Bellivier Muriel, « Chapitre 1 - Les sources du droit du travail », dans : , Droit du travail dans le secteur social et médico-social. VOS DÉMARCHES. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. A. Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes. Article 15 : Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal. 37 Full PDFs related to this paper. https://www.droitenfrancais.com/2018/10/cours-droit-des-societes-resume-pdf.html. Loi n° 1994-0028 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles ; La clause pénale en droit tunisien 1 - PDF - … code du travail *. EXPLORATION Actes passés par un incapable = annulables. Les caractéristiques communes aux risques sociaux. COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. NOTRE EXPÉRIENCE ET NOTRE BUT POUR VOTRE PROJET : livre v: emploi et chomage. I/ La libéralisation progressive du marché tunisien p 3-4 Article 2.- A titre transitoire, ... professionnels en Tunisie, - loi n° 59-6 du 13 janvier 1959 relative à la médaille du travail, - loi n° 59-128 du 7 octobre 1959 relative aux vêtements de travail ENTRE MYThE ET RÉALITÉ Tanitjobs met à votre disposition des offres et annonces d'emploi mis à jour régulièrement Institution administrative plus que juridique et même financière ( perception des droits et taxes sur les commerçants. COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Claude Aven Recommended for you. COURS DROITS DE L’HOMME Pages: 14 (3252 mots) Publié le: 6 février 2012. DROIT DU TRAVAIL Page officielle de Tunisie Travail, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie THEMATIQUES. En effet, Youscribe propose des cours sur le droit administratif en PDF que vous pourrez télécharger directement depuis notre plateforme. Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). livre iii: protection, securite et sante des salaries. livre ii: reglementation et conditions de travail. Code du travail Loi n° 1960-0030 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale. [pic] COURS DE DROIT DU TRAVAIL Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour… Parmi ceux-ci, il y a les cas pratiques sur le droit du travail pour s’exercer, mais aussi des fiches de révision. Des exemples légaux de risques sociaux . le séjour et le travail des étrangers en Tunisie. Le droit recouvre deux ensembles différents qui diffèrent profondément, même s'ils se situent en relation. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise. Cours D'histoire Du Droit Prive Des Anciens Pays De Droit Ecrit, Aix-en-provence, .pdf Introduction à l'étude de droit; Cours S4. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 - LE DROIT OBJECTIF : Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Dans un sens positif: il faudrait y ajouter la sécurité sociale (différents types de sécurité sociale, les rapports entre aide sociale et sécurité sociale, etc. Trois concepts valent d’être mis ici en lumière : Droits de l’homme et notions voisines (1), conception des droits de l’homme (2), définition des droits de l’homme (3). Paris, Dunod, « … Home » cours de droit » cours droit du travail pdf cours droit du travail pdf droitenfrancais jeudi 4 octobre 2018 cours droit du travail. Article 2 Accueil; L’Ours; La Marmotte; Tarifs; Calendrier; Livre d’Or; cours de droit fiscal burkinabé pdf Cours de 12 pages en travail : Cours de droit du travail collectif. LE DROIT DU TRAVAIL EN TUNISIE Le Droit du travail tunisien régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail. Coordonnée par une équipe composée de deux experts nationaux et d’un a) Un marché fortement protégé Elle est destinée à dresser un tableau approfondi de la situation des médias dans le pays Les archétypes de ... http://www.pantheonsorbonne.fr/IMG/pdf/cours_SS-Kessler.pdf. 5:38. MARCHÉ DU TRAVAIL ET FLEXIBILITÉ - Duration: 15:36. Bien sûr là aussi ces publications sont disponibles en PDF. § 1. L’objectif de ce travail sera, à partir d’une étude-terrain…. Gefällt 504.868 Mal. Beit Ettamouil Essaoudi Ettounsi le représente en Tunisie. Previous « Prev Post. BLOG . Chapitre 9 - La discrimination.pdf droit privé (parties 1 et 2).docx Résumé - complet - résumés et synthese complete du cours de droit privé Notes de cours, cours ... - notes prises à chaque cours, cours oral du prof Notes de cours, cours ... - notes prises à chaque cours, cours oral du prof Rigaux Apport des juristes belges a la doctrine droit intl (Melanges Salmon) Portail Juridique de Tunisie: droit tunisien, textes en ligne, forums, faqs juridiques, adages et citations, calculateurs, partage des successions ... Organisation de l'enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). Page officielle de Tunisie Travail, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie 3 Short Description Cours droit de travail tunisien pdf. Art. Le droit de travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeursprivés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité a l'occasion de ce travail Riverau et Sabatier Cette définition permet du même coût de préciser l'objet du droit de travail : 1- Le droit de travail ne ... https://www.etudier.com/dissertations/Cours-Droit-Du-Travail-Tunisien/56974.html. 1 Commentaires d’articles Droits de l’Homme (4ème) téléchargé de la plateforme pédagogique E-HEC www.club-ihec.net/e-hec/ À la recherche d'un travail en Tunisie ou à l'international? Il est composé d’une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Le Code du travail se concentre sur les législations liées à ce droit de travail. Résumé cours economie bac tunisie pdf. Droit de la concurrence, dimension communautaire se superpose au droit interne. Nos formations peuvent être éligibles à une prise en charge par les OPCA. Pleins d’autres documents sur ce droit. Bon a savoir : Bien que le code du travail soit une source indispensable pour qui veut faire respecter ses droits, il ne faut pas oublier une source tout aussi indispensable pour les droits du salarié : la convention collective . Feuilles Rapides de Mise à jour du Manuel Permanent du Droit des Affaires Le Manuel Permanent du Droit des Affaires Tunisien Janvier 2011 2 Aménagement du régime fiscal de la plus-value résultant de la cession des titres P. 9 Peut-on mettre fin au contrat de travail à durée déterminée reconduit en contrat de travail à Quelle est la place de la coutume dans le système juridique musulman ? GRH: Créer et mobiliser des savoirs variés utiles aux acteurs et nécessaires pour appréhender, comprendre, négocier et tenter de résoudre les problèmes liés à la régulation du travail humain dans les organisations. Contrat de travail cours présentant les points essentiels du contrat la définition du contrat, ces formes, ses conditions. MARCHE TUNISIEN Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Cours droit du travail tunisien 11374 mots 46 pages. Cours - Gestion compabilite - Bac Econom. Document Adobe Acrobat 3.9 MB. INTRODUCTION p 3 Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Le droit de propriété garanti, il ne peut y être porté atteinte que par nécessité publique, dans l'intérêt général de la collectivité, ce, conformément aux dispositions des lois appropriées. Le risque . ... Contrat de travail cours résumé PDF. Mme Lamia Darghouth Monsieur Mohamed ben Mohamed Tunisien, célibataire, née en Tunisie le 05/01/1984, titulaire de la carte d’identité nationale n° 05050505 du 11/09/12 et demeurant à Appartement Immeuble 3 cité Inara Ariana. www.club-ihec.net © 2008 : 74 22 07 74 / 74 22 57 74 Fax : 74 21 18 42 E-Mail toumi.farhat@planet.tn Code du travail augmenté par l'ensemble des textes en vigueur et des fascicules d'explication et de commentaires ... https://www.etudier.com/dissertations/Cours-De-Droit-De-Travail-Tunisien/337501.html. Plan du cours de droit du travail tunisien ... En effet, la doctrine ne crée pas directement la règle de droit du travail tunisien mais elle pourra inspirer voir même orienter les autres pouvoirs publics, législatifs et exécutifs ainsi que les tribunaux à créer ou modifier des textes existants ou nouveaux en droit du travail tunisien. Cours - La responsabilité civile : Lien de causalité entre la faute et le dommage ; Cours de Criminologie Résumé pdf ; Cours de Droit international privé DIP pdf ; Cours Droit pénal général ; résumé du cours de La responsabilité civile ; La responsabilité civile . . cours droit de travail tunisien - Notices Utilisateur. Le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Introduction SOMMAIRE Cours : Économie la contribution du travail à la croissance économique - Bac Economie & Gestion (2011-2012) Mme wafa okbi. et apporter une contribution aux discussions en cours sur les réformes juridiques et constitutionnelles Numéro 7 – Mai 2012 Code du travail Cours - Économie la contribution du trav . Par contre, la jurisprudence bien qu'en principe ... https://cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail-tunisien-a126231436/. En effet, le droit objectif reconnaît aux personnes, qui sont des sujets de Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Tunisie Travail. Plus précisément, elle s’occupe de la gestion de la paie et de la base de données du personnel dans l’entreprise et a en outre en charge la gestion de sa masse salariale. Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier.- Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. - Les travailleurs à plein temps qui sont passés au régime de travail à temps partiel pour des raisons de grossesse ou nécessité de s'occuper d'un enfant âgé de moins de 6 ans ou d'un membre de la famille handicapé ou malade ont le droit de réintégrer le régime de travail à plein temps, en cas de vacance de postes de travail à plein temps correspondant à leurs qualifications ... https://www.scribd.com/document/335989196/Cours-Droits-du-Travail-2016-17-pdf. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent Cours droit de travail tunisien pdf. troubles du cours de la pensée. La Cour de cassation a pris sa nomination, comme institution suprême, par le décret du 3 août 1956, à l'origine elle a été une simple chambre du tribunal de l'ouzara, depuis 1910 elle a pris la dénomination de commission des requêtes. • La loi du 13 juillet 1906 accorde le repos ... https://www.dunod.com/sites/default/files/atoms/files/Feuilletage_186.pdf. Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service militaire et au plus tard dans le mois suivant celle-ci ... http://www.vertic.org/media/National%20Legislation/Tunisia/TN_Code_du_Travail.pdf, COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, https://www.academia.edu/39939565/COURS_DE_DROIT_DU_TRAVAIL_ET_DE_LA_S%C3%89CURIT%C3%89_SOCIALE, la bibliothèque de human force - sommaire du code du travail tunisien - formation des rapports de travail - l'exÉcution du travail - reprÉsentation du personnel dans les entreprises - l'inspection du travail - les conflits individuels du travail - des pÉnalitÉs - dispositions spÉciales, http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/code-du-travail-tunisie.php. Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales, Le désir peut-il se satisfaire de la réalité, Politique de confidentialité - Californie (USA). J’ai eu également l’occasion de suivre les actions promotionnelles entreprises pour consolider le positionnement de nos produits…. . Bac Tunisie Epreuves corrigées, Cours et Devoir du Bac. Monsieur Mohamed ben Mohamed Tunisien, célibataire, née en Tunisie le 05/01/1984, titulaire de la carte d’identité nationale n° 05050505 du 11/09/12 et demeurant à Appartement Immeuble 3 cité Inara Ariana. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Ce cours d’introduction au Droit Civil est destiné aux étudiants de la première année de licence en Droit. Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur les conventions collectives conclues en ... https://www.tunisietravail.net/uploads/logo_entreprise/code_du_travail_tunisie.pdf. Il est composé d’une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Résumé de cours de la droit commercial Ce document de résumé (2) de cours droit commercial s4 avec des exemples détaillées, réalisé par prof taoufik pour les étudiants des sciences économiques et gestion. Tout le monde trouvera donc son compte et il sera donc très simple pour vous de télécharger le code du travail PDF de 2013 ou bien des cours sur le droit du travail. 505K likes. Le bénéfice du passage du travail du régime à plein temps au régime à temps partiel ou vice-versa est-il soumis à l'accord préalable de l'employeur ? (Commentaires d’articles) Acceuil; Notices & Manuels d'utilisation; cours droit de travail tunisien ; Cours Droit De Travail Tunisien. augmenté par l’ensemble des textes en vigueur et des fascicules d’explication et de commentaires droit commercial pdf Définition. COURS DE DROIT COMMERCIAL AVEC TRAVAUX DIRIGES ET SUJET D'EXAMEN MICHEL DE JUGLART BENJAMIN IPPOLITO TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT COMMERCIAL TITRE PREMIER DEFINITION, CARACTERES ET DOMAINE D'APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL Chapitre premier Définition, caractères et évolution historique du droit commercial, ses rapports avec les autres branches du droit 4 I ... http://www.biruni.tn/gw_2009_4_3/thumbs/contents-table/6/TM.65317.pdf. Le Droit subjectif : Le mot droit a une seconde signification qui est rattachée au sujet du droit et non à la règle de droit elle même. Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cours : Économie la contribution du travail à la croissance économique - Bac Economie & Gestion (2011-2012) Mme wafa okbi. LES TRAITÉS. Le droit privé comprend beaucoup de branches du droit qui vont régir différents pan de la sphère privée.Le droit social est donc l'un d'eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public.Il s'agit donc d'un droit mixte comme le droit pénal.. Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les documents PDF importants pour mieux ... https://www.youscribe.com/page/droit-social. Ce document a été mis à jour le 27/09/2007 Rue Habib MAAZOUN-Im.Chakroun 2ème Etage Sfax-Tunisie Tél :+216 74 220.774/ 74 225.774 Fax :+216 74 211.842 E-mail : toumi.farhat@planet.tn Site web : www.toumi-avocat.com 52<$80( '8 0$52& 81,9(56,7( 6,', 02+$0(' %(1 $%'(//$+ )dfxowp ghv 6flhqfhv -xulgltxhv (frqrpltxhv hw 6rfldohv )qv 'psduwhphqw ghv 6flhqfhv (frqrpltxh hw gh *hvwlrq Tunisie Travail. ... (incapacités spéciales sur certain droit, l’individu est privé de ce(s) droit(s), ex : inéligibilité). https://www.cours-exercices.com/2018/04/03/cours-de-fiscalite-cours-de-fiscalite-complet-pdf/. Download PDF Download Full PDF Package. § 1. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et civil, droit commercial, droit de travail, droit pénal, droit des sociétés…. Cours - Gestion compabilite - Bac Economie & Gestion (2012-2013) Mr abad. TD au 2nd sem. Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Cours netprof.fr de Economie Droit / Bac professionnel Prof : Lionel. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé. B. A short summary of this paper. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. islamiques >), et prétendent travailler en conformité avec les préceptes de la charia”‘, affirmant ainsi une identité propre et distincte de celle des banques conventionnelles. D’autre part. Pour d’autres [50], les barrages, c’est-à-dire l’occurrence d’un blo-cage soudain et inattendu de la. SECTION 1L an ot id er squ c l . 2016 Copyright 2008 © Tous les droits réservés Cabinet Maître Farhat Toumi samedi 21 fvrier 2015 (5 years ago) Langue: Français; Nombre de page: 31; Taille du fichier: 1,16 MB; Lire en ligne; Annonces Google. Seminar : pratiques le cas de la région Options de change, & perspectives MENA pourquoi le marché au service de Par Rami ABDELKAFI et Salim REFAS…. La relation de travail est caractérisée par la subordination est placé sous la direction et le contrôle de l'employeur, l'un doit fournir une prestation l'autre doit payer une ... http://www.benslamaavocat.com/nos-competences-cabinet-avocat-en-tunisie/droit-social/. Bien sûr là aussi ces publications sont disponibles en PDF. Qu'est-ce que la fiscalité ? La consolidation du secteur bancaire tunisien Ce lien peut aussi être matérialisé par un écrit liant les parties.

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