Tout d'abord, je tiens à rappeler au peuple de la Centrafrique (« RCA ») que mon Bureau continue d'enquêter, en toute indépendance et objectivité, sur les actes commis par La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) est arrivée à Kinshasa au moment où un rapport de l'ONU accuse les services de sécurité congolais d'obstructions à une enquête sur le meurtre de deux experts onusiens il y a plus d'un an dans le Kasaï, dans le centre du pays. Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici. La question de savoir si l'enquête sur le crash de l'avion du vol MH17 ferait partie de l'investigation de la CPI n'était pas clairement tranchée vendredi soir. Mr President, Your Excellencies, 1. Le très médiatisé procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a réussi a jeter beaucoup plus le discrédit sur les intentions de cette cour vis à vis de l'Afrique. ecoi.net wird vom Österreichischen Roten Kreuz (Abteilung ACCORD) in Kooperation mit dem Informationsverbund Asyl & Migration betrieben. Expert du cabinet de conseil financier et stratégique Accuracy, Publié le 12 décembre 2020 à 00h56 - Mis à jour le 12 décembre 2020 à 02h47, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation. Selon les Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI, la crise socio-politique en Guinée est liée au changement de la constitution du 07 mai 2010. icc-cpi.int . ecoi.net is supported by ECRE & UNHCR. 5:12 . Mesdames et messieurs, bonjour. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Gabon, VISITE DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI. daccess-ods.un.org. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Bien que les audiences des procès se tenant à la Cour pénale internationale soient ouvertes au public, comme je l'ai dit précédemment, nos activités en cours en matière d'enquêtes sont confidentielles. daccess-ods.un.org. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. Fatou Bensouda a d’ailleurs salué « la coopération des autorités ukrainiennes, qui lui ont notamment fourni des renseignements détaillés sur les enquêtes et les procédures judiciaires engagées à l’échelon national à l’égard des crimes relevant de la compétence de la Cour ». CPI : l'ex-procureur Moreno Ocampo pointé du doigt - Duration: 5:12. Mais elle a néanmoins souligné que ses services ont conclu « que les autorités ukrainiennes et/ou russes compétentes n’ont pas pris de mesures à l’égard des personnes et des comportements identifiés par le Bureau, ou que l’appareil judiciaire national est “indisponible” sur le territoire placé sous le contrôle de la partie adverse ». Elle a souligné que ces crimes, « commis par les différentes parties en conflit, étaient suffisamment graves pour justifier l’ouverture d’une enquête » complète par son bureau. Ce dernier restera connecté avec ce compte. LA HAYE-La Cour Pénale internationale (CPI) vient de publier un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts. Sayeman Bula-Bula, Droit international humanitaire :les préoccupations du procureur de la CPI, Louve-la-neuve, éditions l’Harmattan, 2010,P .302. Le pays est en proie, depuis six ans, à une guerre avec des séparatistes prorusses dans les régions de l’est de son territoire, qui a fait plus de 13 000 morts et environ 1,5 million de personnes déplacées. Le … Alors que mon Bureau poursuit ses préparatifs en vue du procès, il est important de souligner le concours décisif apporté jusqu'à présent par le Gouvernement centrafricain et son engagement renouvelé à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des crimes passés. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l'objet de la procédure visée à l'article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l'Union du Myanmar. Depuis ma dernière visite en RCA en mars 2018, nos enquêtes ont énormément progressé, avec un certain nombre d'évolutions importantes. toutes les parties au conflit, et en particulier sur les comportements allégués des Anti-balaka et de la Séléka. Covid-19, paludisme, sida : l’immense bilan humain de pandémies toujours actives, Jeux vidéo : « Face aux crises, la console est un pansement égotique », « Peut-on rendre la recherche “productive” ? Traductions en contexte de "Procureur de la" en français-anglais avec Reverso Context : procureur de la république, procureur général de la république, procureur de la couronne, ministre de la justice et procureur général, procureur de la cour Image: Keystone Image: Keystone Les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, a annoncé vendredi le bureau de Mme Bensouda, en raison d'une possible enquête sur des opérations de soldats américains en Afghanistan. Les Etats parties au Statut de Rome ont cependant le mérite d’essayer actuellement un nouveau processus. Déclaration : 1 October 2020 | العربية, Sango, Photo : Madame Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, rencontre le Président de la RCA, S.E. icc-cpi.int. Je suis également reconnaissante pour le soutien logistique et les dispositions en matière de sécurité qui ont été déployés à cette occasion. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre sur cette voie dans notre lutte contre l'impunité. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Ce conflit a fait plus de 13 000 morts et près de 1,5 million de déplacés. Je voudrais profiter de l'occasion pour adresser mes sincères remerciements au peuple et au Gouvernement de la RCA pour l'accueil chaleureux qu'ils m'ont réservé, ainsi qu'à ma délégation, à l'occasion de cette visite. Comprendre la situation au Mali en 5 minutes - Duration: 5:01. Qui succèdera à la Gambienne Fatou Bensouda au poste prestigieux, surexposé et souvent bien inconfortable de procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ? ecoi.net is run by the Austrian Red Cross (department ACCORD) in cooperation with Informationsverbund Asyl & Migration. Le Procureur de la CPI a les moyens de faire avancer la justice au niveau national. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. icc-cpi.int. Plus d’une centaine de personnes ont péri lors du soulèvement de 2014, accompagné de batailles de rue, qui a conduit à l’éviction du président prorusse Viktor Ianoukovitch. Le visa d'entrée du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a été révoqué par les États-Unis, a annoncé son bureau jeudi selon Reuters. Suite à la saisine de la CPI par le Président ougandais Yoweri Museveni de « la situation concernant l'Armée de résistance du seigneur (LRA) », active au Nord de l'Ouganda, le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a annoncé hier qu'il existait une « base suffisante pour commencer à préparer la première enquête de la Cour ». Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Fatou … Il m'est donc impossible de discuter publiquement des détails de ces activités. Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. It looks like your browser does not have JavaScript enabled. Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation par les procureurs de la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces. », « Avec l’Iran et la Corée du Nord, le retour de Joe Biden à une diplomatie policée ne suffira pas », Russie : une sanction antidopage mal calibrée, Eloge du temps long au festival Entrevues de Belfort, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Miss France : plusieurs politiques s’indignent des Tweet antisémites visant Miss Provence, Heureux comme un intellectuel américain à Paris, Dans le Michigan, la guerre civile n’a pas eu lieu, S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait », Chacun son assiette ! Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, parti d’Amsterdam pour Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été touché en plein vol par un missile BUK de conception soviétique, selon les enquêteurs, au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes prorusses dans l’Est de l’Ukraine. La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda. « Les prêts garantis par l’Etat risquent d’enfermer l’économie dans une stagnation à long terme », Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». Au procès du MH17, le suspect Oleg Poulatov rejette toute implication, En Ukraine, l’« une des pires » escalades de ces dernières années, Smartphones : nos guides les plus populaires, Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion, les meilleures gourdes réutilisables pour enfant. Présentant la conclusion de cet examen par ses services, Mme Bensouda a estimé dans un communiqué qu’il y « avait raisonnablement lieu de penser à ce stade, qu’un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour avaient été commis dans le cadre de la situation en Ukraine ». Merci pour votre présence à ce point presse alors que ma visite de deux jours dans le pays touche à sa fin. ecoi.net wird durch den Asyl-, Migrations- und Integrationsfonds, das Bundesministerium für Inneres und die Caritas Österreich kofinanziert. Les juges de la Cour pénale internationale CPI ont rejeté, un peu plutôt, l’appel introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et … En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Les deux accusés qui avaient été acquittés la veille par les juges de la CPI devront rester en prison pour l'instant. Justice, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris puis avocat général à la Cour de cassation. La note de six pages publiée ce 14 décembre 2020 a été consultée par Africaguinee.com. Avant de passer à vos questions, permettez-moi de dire quelques mots. Faustin-Archange Touadéra. Ces enquêteurs se rendront à Libreville du 20 au 22 juin afin de rencontrer les protagonistes de la crise et faire la lumière sur les faits. Et surtout à la candidature à un troisième mandat pour l’actuel Président de la République. Le français Tereos, numéro deux mondial du sucre, débarque sa direction, 5G : sur la ligne de départ, les opérateurs montrent les muscles. Quel bilan pour la Cour pénale internationale ? Please enable scripts and reload this page. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Quelques semaines plus tard, l’est de l’Ukraine s’est retrouvé en proie à la guerre avec les séparatistes prorusses dont Moscou, malgré ses dénégations, est largement considéré comme le parrain politique et militaire. Les manœuvres politiciennes ne doivent pas s’immiscer dans l’élection d’une personne qui exercera des fonctions si importantes. La substitut du procureur évoquait ce matin le … La procureure se réfère à des actes commis par Boko Haram et les groupes qui en sont issus. Trois recettes spécial « distanciation physique » pour les fêtes. Election du procureur de la CPI : en décembre, "potentiellement aucun candidat ne sera désigné" 17/11/2020 par Franck Petit, JusticeInfo.net A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Fatou Bensouda, la procureur d’origine ghanéenne de la CPI, prononce un discours lors de la 18e session de l’Assemblée des États parties, le 2 décembre dernier, à La Haye, aux Pays-Bas. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. L’intensité des combats a largement baissé après des accords de paix conclus en 2015, mais le processus politique n’avance guère depuis. Elle souligne que filles et garçons de sa famille étaient également encouragés à faire des études. George Bensouda, 33 ans, et fils de Fatou Bensouda (Procureure de la CPI), abattu aux USA à St Paul, dans une affaire de drogue le 29 janvier 2017. 3.5 Le 3 mars 2003, le substitut du procureur a écrit une lettre pour bloquer un compte [...] bancaire de l'auteur. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. The Chamber held three hearings and received several filings from the Prosecutor, defence and legal representatives [...] of victims on issues [...] including the participation of victims, disclosure of evidence and the E-Court Protocol. La note de six pages publiée ce 14 décembre 2020 a été consultée par Africaguinee.com. LA HAYE-La Cour Pénale internationale (CPI) vient de publier un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts. Elle évoque la situation de l'évolution du dossier du massacre du 28 septembre 2009. L’étape suivante de la procédure consiste à demander aux juges de la Chambre préliminaire l’autorisation formelle d’ouvrir une enquête. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Une Française peut-elle épouser un Belge mort ? icc-cpi.int. Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à l’occasion de la Journée internationale pour l ’élimination de la violence à l’égard des femmes, commémorée cette année Alwihda Info | Par APO - 27 Novembre 2020. ecoi.net is funded by the Asylum, Migration and Integration Fund, the Austrian Ministry of the Interior and Caritas Austria. C’est à cette demande que le président de la CPI a … A cet effet, la Cpi a produit un communiqué le 6 août 2019 pour annoncer sa quête d’un nouveau procureur. Le Bureau bénéficie des services d’environ 380 fonctionnaires dévoués de plus de 80 nationalités différentes, notamment des juristes, des enquêteurs et des analystes, des experts psychosociaux, des personnes possédant une expérience en matière de diplomatie et de relations internationales, d’information du public et de communication, etc. L’élection du procureur de la CPI ne peut se dérouler de cette manière. C'est la troisième fois que j'ai l'honneur de me rendre en visite officielle en République centrafricaine en ma qualité de Procureur de la CPI, et je suis ravie d'être de retour dans la capitale. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») constitue un important instrument juridique dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités. 15 juin 2021, le nouveau Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) prendra officiellement fonction. Le 13 novembre, le bureau de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé « l'extension » de la liste des candidats au poste de procureur. 3.5 On 3 March 2003, the [...] deputy government procurator wrote a letter blocking a bank account held by the author. L’Ukraine n’a pas signé le statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais il a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire. daccess-ods.un.org. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. L'une de ses sœurs est parlementaire, une autre fut la pr… Le Procureur de la CPI peut exercer une influence particulière lors des examens préliminaires, l’étape qui précède l’ouverture éventuelle d’une enquête officielle par la CPI. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Mon Bureau reste déterminé à rendre justice aux victimes d'atrocités en RCA, et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec les autorités dans cet objectif. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, est en visite officielle au Soudan depuis samedi 17 octobre. icc-cpi.int. Fatou Bensouda, partie pour rester au parquet de la CPI ? Non. Kiev a aussitôt salué cette annonce, qualifiée de « décision historique ». J'ai remercié le Président et les autorités de la RCA pour l'aide qu'ils continuent de nous apporter à l'approche de la date du procès, et je leur suis reconnaissante de leur engagement renouvelé alors que nous jetons les bases d'une collaboration pérenne. La Cour est donc sur le point de publier la short list des candidats à la succession de la procureure gambienne, apprend-on de Jeune Afrique. Human Rights Watch a examiné les cas de la Colombie, du Royaume-Uni, de la Géorgie et de la Guinée Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI (dont tous les États de l'Union européenne). Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, commémorée cette année I welcome the opportunity to present my thirty-second report regarding the situation in Darfur pursuant to this Council's Resolution 1593 and to brief you on recent developments. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a affirmé vendredi qu'un "large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" avaient été commis en Ukraine depuis 2014, réclamant une enquête complète.Les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine en 2015. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, réclame une enquête complète pour faire la lumière sur les événements survenus en Ukraine depuis 2014. Fatou Bensouda naît à Banjul au sein d'une famille nombreuse, son père est polygame, et a six enfants de l'une de ses épouses (la mère de Fatou) et sept enfants de l'autre épouse2. Nous pouvons néanmoins vous assurer que nos enquêtes se poursuivent, que des progrès considérables ont été réalisés et que les résultats seront rendus publics en temps voulu. La question de savoir si l’enquête sur le crash de l’avion du vol MH17 ferait partie de l’investigation de la CPI n’était pas clairement tranchée vendredi soir. L'objectif de ma visite était double : d'une part tenir les autorités au courant de l'état d'avancement de mes enquêtes portant sur l'ensemble des crimes présumés, et d'autre part, informer Son Excellence le Président Faustin-Archange Touadéra de l'ouverture prochaine du procès contre les accusés, MM. Outre des échanges constructifs avec Son Excellence Monsieur le Président de la République, j'ai également eu l'occasion d'informer le Premier Ministre, ainsi que la Ministre de la défense nationale et de la reconstruction de l'armée et le Ministre de l'intérieur chargé de la sécurité publique, au cours d'une série d'entretiens importants et fructueux. En 8 ans passés à la tête de la CPI, l'ex ministre de la justice ivoirienne gambienne sous Yaya Jameh a réussi eu la charge de nombreux épineux dossiers dont celui de la crise post-électorale ivoirienne.